COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01307 N Portalis DB2H W B7K 4CKB - Isolement Madame [Y] [U] née le 24 Décembre 1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01318 N Portalis DB2H W B7K 4CMS - Isolement Monsieur [R] [C] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01312 N Portalis DB2H W B7K 4CKJ - Isolement Madame [T] [X] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01309 N Portalis DB2H W B7K 4CKD - Isolement Monsieur [W] [L] né le 26 Août 1991 en ALGERIE ORDONNANCE RELATIVE A

. --------------- ENTRE : Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Madame [M] [U], demeurant [Adresse

Monsieur [U] [O] fait valoir que la SAS LEONIS CONSTRUCTION a abandonné le chantier après qu’il lui ait versé la somme de 158.177 euros.

En l’espèce, la SARL Maçonnerie Lemmonier fait valoir une exception d’illégalité, à l’encontre de l’arrêté de non?

EXPOSE DU LITIGE Conformément à une facture établie le 8 août 2025, Madame [G] [Y] acquiert auprès de la SAS TRAVCAR un véhicule d'occasion SEAT LEON immatriculé [Immatriculation 1] pour un prix de 9.700

Centre de rétention administrative de [Localité 3] Jacques ; Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [V] né le 05 Août 2001 à [Localité 4] (SIERRA LEONE

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [E] [B] épouse [H] Copie exécutoire délivrée à : Me Roger

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [J] [T] Monsieur [B] [K] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SARL VILLAS LEONA a maintenu ses demandes.

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

La SCI LEON-LOUIS a établi un décompte dont il ressort que la dette de loyers arrêtée au 1er novembre 2024 est de 9 590,90 euros.

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ Société d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur responsabilité décennale

La société LEON GROSSE et la compagnie AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société LEON GROSSE et de la société PEINTURES DU SUD, la société GAN ASSURANCES, en sa qualité d’assureur

LENOIR AMELOT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne DEMAZURE de la SELARL B.D.A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0427 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [

___________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentant : Maître Roger LEMONNIER