maison individuelle a été souscrit le 21.06.2021 - un PV de reception avec réserve a été signé le 31.01.2023 - le PV de levées de reserve n’est pas signé alors que les clienst ont pris possession des leiux

Aux termes d’un testament en date du 26 septembre 2012, madame [J] [U] a légué à madame [I] [Q] et monsieur [A] [Q], la quotité disponible de ses biens.

Aux termes d'un testament authentique reçu par Maître [M] [J], le 11 septembre 2019, le de cujus, Monsieur [R] [C] a pris les dispositions testamentaires suivantes : " Je lègue à mes deux fils, [V] et

du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin Mazeau - Grand Fond 97424 PITON SAINT-LEU

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/04204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTC Madame [Z] [N] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS

DOMOFRANCE C/ [G] [P] - Expéditions délivrées à Me FORMERY Me LESUR - FE délivrée à Me FORMERY Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Flavie LESUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

LELU a procédé au remplacement de l’indicateur SUZUKI.

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU,Société d’avocats inter-barreaux, avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS Monsieur [O

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître DUPICHOT, Maître BILSKI CERVIER, Maître JESSEL et Maître LETU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/04614

Elle a désigné son frère, Monsieur [W] [A], en qualité de légataire universel, et légué les sommes figurant sur ses comptes inscrits à la [18] de [Localité 5], à la [24] ( [25]) sise [Adresse 15] [Localité

RG 25/00008 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZCQ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Syndicat des Copropriétaires DU LEGUER

CARDIF IARD Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXMH Madame [F] [X] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS

Par observations déposées et soutenues à l'audience, la société LECQUES AQUANAUT, la société XL CATLIN SERVICES SE (nom commercial XL INSURANCE) a demandé au juge de : - Écarter la requête en omission

Je lègue à [L] [R] épouse [J] ma nièce, pour l’usufruit et à [V] [J] sa fille pour la nue-propriété, mes biens et droits immobiliers situés [Adresse 16] à [Localité 22] (Cantal) et leur contenant.

Il expose qu'il fera tout son possible pour que ce dernier s'acquitte de sa dette locative à son égard, d'un montant de 10.767,44 euros, qu'il souhaite léguer à ses héritiers.

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13478 N° Portalis 352J-W-B7I-C566N N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me HILDEBRAND - Me LETU

Deuxièmement, l’article 384 du code civil permet à un disposant de soustraire de l’administration légale les biens légués ou donnés à un mineur en en confiant l’administration à un tiers désigné par lui

EXPOSE DU LITIGE: Par acte en date du 16 février 2023, Monsieur [P] [M] et Madame [R] [M] (ci-après les époux [M]) ont acquis auprès de la société MANDAT CAR un véhicule d'occasion LEXUS immatriculé GM940EF

Il ajoute qu’en dehors même de la considération du lien de parenté ou de son absence, la taxation d’une particuliere brutalite pratiquée par La France méconnait et frustre le droit du défunt de léguer