CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

109 résultats pour « Lerat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0cbe63cdc6046d473b0c63

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LECLERC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Clothilde LERAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 282 S.A.S.

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
TJ

11ème civ. S2

6a16112dcdc6046d4708b023

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS CEGECO soutient qu'un contrat tripartite a été signé le 2 mars 2023 entre cette dernière, la SAS GRENKE LOCATION et la SAS E LEAT.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a188879cdc6046d4746f7e8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [Q] [E], demeurant 18 rue Ravat - 69002 LYON Madame [K] [R] épouse [E], demeurant 17 route de Tremplin - 42530 ST GENEST LERPT

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb08fcdc6046d473a11c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Totale numéro N-75056-2025-018351 du 23/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE Association COLLECTIF EROS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loic LERATE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9ecc432ce7d11a7013b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Organisme U.R.S.S.A.F [Localité 3] RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee091172da17169e9a82a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire LERAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CIW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1888adcdc6046d4746fcd3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du Juge des Tutelles du Tribunal d’Instance de LYON en date du 14 Décembre 2023, domicilié [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lynda LETTAT-OUATAH

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9ebc432ce7d11a7011e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant U.R.S.S.A.F. ILE DE FRANCE venant aux droits de la C.I.P.A.V.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d11

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Représenté par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Véronique DUMAS-CHAVANE, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CIPAV Située [Adresse 2] Représentée par la SCP LECAT

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9d8c432ce7d11a6ff1b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LERAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00272 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3da05c432ce7d11a703c9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LECAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00165 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589374e929a9d8e73b42

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Expéditions délivrées le à Me LEVRAT, Me LAU Copies exécutoires délivrées le à Me LEVRAT, Me LAU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N°

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9cfc432ce7d11a6fe31

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant U.R.S.S.A.F ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d952c8cdc6046d47cec43c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOSHIBAR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Claire LERAT - #C2551 DEFENDERESSES Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société STARES COPROPRIETE S.A. ALLIANZ IARD S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d191ff97dabd6b85f62

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ENTREPRISE LECAT PÈRE ET FILS [Adresse 5] [Localité 16] non représentée Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), en qualité d’assureur de la société LECAT PÈRE ET FILS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f1366488dcb0e97e8fc9fe

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [G] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL JUMP AVOCATS, avocats au barreau de LYON, DFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LECAT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f499acdc6046d477b0781

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [F] et Mme [Q] [G] aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Lecat & Associés en la personne de Maitre [C] [L] ; Condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65aec10b54a01215df7796ab

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] Me LECAT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07034 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKOO N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807fbc21c0e53e790711f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Janvier 2025 par le même magistrat Monsieur [V] [B] C/ Fondation [6] N° RG 18/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SWAN DEMANDEUR Monsieur [V] [B], [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lynda LETTAT-OUATAH

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e130cdc6046d477aa219

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocat au barreau de POLYNESIE Madame [M] [X] épouse [J] née le 21 Avril 1955 à PAPEETE de nationalité Française demeurant PAPEARI PK 51,900 côté montagne représentée par Me Tevaite LEVRAT, avocat

Source officielle