à Madame [S] [U], Madame [E] [I] (curateur), Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le directeur du centre hospitalier de Flers ; Vu l’avis d’audience adressé le 31 mars 2026 à Maître LEGOT

N° RG 24/01144 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIK7 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO

INGENIERIE CONCEP AMENAGEMENT MI : 23/00000143 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à 2X SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, SCP IMAGINE BROSSOLETTE

N° RG 23/03311 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJ3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES

INSURANCE MI : 25/00000083 Copie exécutoire délivrée le à 2 X Me LABROSSE, vestiaire T42 2 X SCP CABINET GERBET AVOCATS, vestiaire T18 SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, vestiaire T21 2X SELARL LESTER

Y] [W] né le [Date naissance 10] 1976 à [Localité 16] demeurant [Adresse 20] défaillant --------------------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors du délibéré : PRÉSIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT

SERVICE AUTO SECOURS, OPTEVEN ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD MI : 25/00342 Copie exécutoire délivrée à la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES Me Valentin PLANCHENAULT

demeurant Résidence CRYSTAL BEACH Lot n°40 Lieudit SEZE - 97118 SAINT-FRANÇOIS, Madame [F] [Q], demeurant Résidence CRYSTAL BEACH Lot n°40 - Lieudit SEZE - 97118 SAINT-FRANÇOIS Représentés par Me Lestie

OPALE (RENAULT CHARTRES), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD MI : 25/00358 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL LESTER GAMEIRO

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL LESTER

Caisse D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CAMIEG), ENERGIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN - SELARL LESTER

N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES

représentée par Maître Frédéric VOLPATO de la SCP LEGALP, avocats au barreau des HAUTES-ALPES --------------------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors du délibéré : PRÉSIDENT : , Mireille CAURIER-LEHOT

section JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 24/09601 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z45B AFFAIRE [L] [F] [M] C/ [W] [T], [D] [X] [M], [Y] [M] DEMANDERESSE Madame [L] [F] [M] 20 rue Lehot

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00231 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA76 NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING

DEMANDERESSE : Madame [S] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Laurence CHASSAING de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING

La SA Crédit Lyonnais ne peut donc réclamer à [E] [S] lessommes correspondant aux intérêts et frais de toute nature applicables au titre du dépassement.

N° RG 24/03200 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOX Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES