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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8 REFERES
69d97430cdc6046d47d162c0
9 avril 2026
, dont le siège social est sis [Adresse 4] Madame [Q] [H] épouse [V], née le 8 Février 1962 à [Localité 4] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL de la SELARL ALPHA LEGIS
Juge libertés détention
69d0411acdc6046d4709671a
3 avril 2026
PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [H] [P] née le 30 Mars 1977 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Leslie
69d57260cdc6046d47728ec2
7 avril 2026
de l’EPSM de La Sarthe née le 12 Août 1992 à [Localité 2], domiciliée EPSM de La Sarthe - [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Leslie
1ère Chambre civile
69d98df6cdc6046d47d34b45
[K] Leiser, sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire d’un terrain sur lequel ils résident, exploitent une ferme auberge et exercent la profession d’éleveur. M.
Chambre 1
69d5725acdc6046d47728e22
Par actes du 14 mars 2025, la SASU ALEX AUTOMOBILE assigne Monsieur [T] [X] et Madame [H] [X] aux fins d’opposition au commandement de payer visant la clause résolutoire en matière commerciale qui leui
11ème civ. S3
69d9942bcdc6046d47d3b1b1
10 avril 2026
réglée par l'assureur DIRECT ASSURANCE de Monsieur [W] [I], malgré relances téléphoniques, qu'elle a déjà connu de telles difficultés avec cette compagnie d'assurance, qu'en définitive, elle se trouve lésée
REFERES
6966b097cdc6046d472f0246
7 janvier 2026
D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
ARCHITECTES LELLI ARCHITECTES, S.A. ENEDIS, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. FREE MOBILE, S.A.S. SOCIÉTÉ [MO] INFRASTRUCTURE, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, S.A.S. SFR FIBRE, S.A.
PS ctx technique
69d7fc69cdc6046d47af4841
8 avril 2026
Néanmpoins elle pouvait réaliser lesd actes élémentaires de la vie qutidienne.
Chambre 3 ctx protection
69de9d10cdc6046d473dbf21
13 avril 2026
Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 mars 2025, la société SOCRAM BANQUE leur a finalement notifié la déchéance du terme, et lesa mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit
69de9d14cdc6046d473dbf83
Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 avril 2025, la société FRANFINANCE leur a finalement notifié la déchéance du terme, et lesa mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit
Chambre 9
6a10c0f8cdc6046d479d6482
22 mai 2026
Par mail du 31 juillet, la concession a pris contact avec la SARL GTA 72 en l’informant que le faisceau du levier de vitesse devait être remplacé ainsi que la garniture (service news du constructeur sur
69d6c837cdc6046d4791be43
1 avril 2026
O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI
69d6c850cdc6046d4791c051
R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI
68e7a509033cf481c39a3895
8 octobre 2025
D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI
6976948bcdc6046d47b49636
68658bc372b7e1b6bf1de5bc
2 juillet 2025
non représenté Mme [K] [Z], demeurant [Adresse 5] non comparante, non représentée Nous, Michaël PEZZO, vice-président délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assisté de Rudy LESSI
68e88b583ea43407b9fbacc8
68dd8445548223b2c7ac412d
1 octobre 2025
D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI
6a10b21acdc6046d479c3025
20 mai 2026
O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI
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