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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
6581ee0c3ea7c8c112520f6b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DISTRI LECOURBE [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Serge SMILEVITCH de l’ASSOCIATION SMILEVITCH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0122 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d962c432ce7d11a6e356
2 février 2024
2 février 2024
, jusqu’à la date de réalisation des travaux par le syndicat des copropriétaires et par la SCI Blomet-Lecourbe.
Source officielleRéféré président
67082a4389f19e8c50fa41dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CE&CO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à Me Mélanie LESOURD - 61 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Mélanie LESOURD - 61 dossier
Source officielleService des référés
659eeefd6976f1c644e7845e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires du 26 rue Lecourbe
Source officielleREFERES
69dff306cdc6046d475f639b
2 avril 2026
2 avril 2026
MCP [M] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MASURE-LETOURNEUR CCC SARL MCP [M] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD
Source officielle3ème chambre civile
678976c8428384b762e68cee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BALBEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MASURE-LETOURNEUR - 03 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I.
Source officielleTPBR
68e011f774e929a9d8f9f40e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Octobre 2025 ; Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue : PRÉSIDENT: Arnaud BRULON ASSESSEURS BAILLEURS : de CAFFARELLI Jean-François LELARGE Hélène ASSESSEURS PRENEURS: BRINDEAU Sylvain LETOURNEL
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a3d
2 avril 2025
2 avril 2025
DBYS-W-B7H-MPHT ------------- [U], [N], [W] [H] épouse [J] C/ [B], [L], [P] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me BOULET ANSQUER CE + CCC Me LESOURD
Source officielleTPBR
68e0122e74e929a9d8f9f6fe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Octobre 2025 ; Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue : PRÉSIDENT: Arnaud BRULON ASSESSEURS BAILLEURS : de CAFFARELLI Jean-François LELARGE Hélène ASSESSEURS PRENEURS: BRINDEAU Sylvain LETOURNEL
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3dc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
) et de : [D] [K] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 17] (LETTONIE).
Source officielle4ème chambre
670587421296b51ba2b69756
8 octobre 2024
8 octobre 2024
. --------------- ENTRE : La société de droit étranger BALCIA INSURANCE SE, nouvelle dénomination de BTA INSURANCE COMPANY SE, immatriculée à [Localité 12] (Lettonie), sous le numéro 40003159840, dont
Source officielleRéférés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a88
2 juillet 2024
2 juillet 2024
copropriétaires de la résidence [Adresse 1] À [Localité 5] représentée par son syndic en exercice la société CABINET GLV IMMOBILIER [Adresse 1] à [Localité 5] [Localité 5] représentée par Me Marie LETOURMY
Source officielleChambre procédure écrite
686d7da9a2273490db10dc68
8 juillet 2025
8 juillet 2025
société CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 6] n°302 493 275 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca26976f1c644e76a8d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
12 du code des assurances et 1346 du code civil, Vu la loi n°85-677 du 05 juillet 1985, CONDAMNER le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, pris en sa qualité de débiteur délégué de la compagnie d’assurances lettonne
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047371cdc6046d4796a7ea
10 avril 2026
10 avril 2026
DBYS-W-B7I-M6BC ------------- [C] [X] épouse [K] C/ [D] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel le CE + CCC + notice : Me Jahan CE + CCC + notice : Me Lesourd
Source officielleRéférés
67115c88ffbc793219adceb8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MT INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 901 092 593, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mélanie LECOURT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleRéférés
67115c89ffbc793219adcee0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MJ INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 892 239 666, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mélanie LECOURT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleChambre des saisies
686837a94965b5d9df3246d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 5] POURSUIVANT représenté par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au Barreau de CAEN, Case 03 ET Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 4]
Source officiellePPEP Civil
695ed80ecdc6046d478d4641
6 janvier 2026
6 janvier 2026
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : PARTIE DEFENDERESSE : Société SMARTLYNX AIRLINES SIA, dont le siège social est sis [Adresse 7] - LETTONIE
Source officielleService des référés
68e55b130e2901d10fa38671
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LETOURNEUR CONSEIL [Adresse 5] [Localité 32] non représentée S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 3