SARL HORIZONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Jean-Yves LETERME, avocat au barreau de TOURS, avocat

S'agissant de la première enquête, l'association LECTURE JEUNESSE soutient que la facturation de 15 euros par lettre pour l'envoi de 18 lettres est excessive et n'a jamais été validé par ses soins.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 avril 2025, la société [D] Kreditbank a notifié à M.

La société CA CONSUMER FINANCE a adressé une mise en demeure de régler le solde des sommes dues à hauteur de 10.577,65 euros par lettre en date du 7 février 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 novembre 2023, la SA Allianz Iard a mis la SCI Dauphin en demeure de procéder au règlement de sa cotisation annuelle pour la période courant du 28

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 mai 2023, les acheteurs ont mis en demeure la SARL LEDUC NEGOCE AUTOS de se positionner vis à vis à de ladite expertise dans un délai de deux semaines

Un procès-verbal de lecture et de carence a été établi le 14 février 2023 par Maître [Y] [T], notaire à [Localité 9].

Mme [S] [X] formait opposition à cette ordonnance par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 9 janvier 2025, reçue au greffe le 10 janvier 2025.

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 04 Juillet 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

ordonnance a été notifiée par courriel à l’EPSM de [Localité 2]- [Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE

présente ordonnance a été notifiée par courriel à l'EPSM de [Localité 2]-[Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE

présente ordonnance a été notifiée par courriel à l’EPSM de [Localité 1]-[Localité 2] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE

présente ordonnance a été notifiée par courriel à l’EPSM de [Localité 1]-[Localité 2] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE

ordonnance a été notifiée par courriel à l'EPSM de [Localité 2] -[Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE

La présente ordonnance a été notifiée par courriel au CH de [Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE

présente ordonnance a été notifiée par courriel à l’EPSM de [Localité 1]-[Localité 2] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

ordonnance a été notifiée par courriel à l’EPSM de [Localité 2]- [Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE

La présente ordonnance a été notifiée par courriel au CH de [Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE