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101 résultats pour « Leupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6a10a743cdc6046d479b644e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de leures conclusions, les consorts [S] sollicitent de voir : - débouter M. et Mme [D] de l’ensemble de leurs demandes, - à titre subsidiaire, leur donner acte de leurs protestations et réserves

Source officielle

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TJ

JAF1

69d7d962cdc6046d47aa0c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin Mazeau - Grand Fond 97424 PITON SAINT-LEU

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5725acdc6046d47728e22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par actes du 14 mars 2025, la SASU ALEX AUTOMOBILE assigne Monsieur [T] [X] et Madame [H] [X] aux fins d’opposition au commandement de payer visant la clause résolutoire en matière commerciale qui leui

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d93dc432ce7d11a6c920

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

à la société CITYA URBANIA ETOILE, o La SCI LEUT ne rapporte pas la preuve du désordre allégué, o La SCI LEUT ne justifie pas d’une faute de la société CITYA URBANIA ETOILE, o La SCI LEUT ne justifie

Source officielle
TJ

Pôle social

69e66f16cdc6046d47ef1e2d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro B 432 426 682 Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Yann LEUPE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b60ea89248182ad98c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba03cdc6046d4740111e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

09 février 2024, Monsieur [D] [P] a fait assigner Monsieur [S] [U], Madame [Q] [R] et Monsieur [J] [N] devant le tribunal judiciaire de Bayonne aux fins notamment de les voir condamner à réaliser à leurx

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb92df5b5c7d10ca8eec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

comparante EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 04 juillet 2024 publié le 1er août 2024 Volume 2024 S n°181 au service de publicité foncière de SAINT LEU

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'achèvement portant sur la construction et la vente d'une résidence de 16 appartements de standing sur les parcelles de terrain cadastrée section AV 1218 et 1219, situées 87 chemin Dubuisson à Saint Leu

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a1883b6cdc6046d474693e4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Leu dossier a été déclaré recevable le 26 mai 2025.

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe83ea43407b9123a12

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DBZQ-W-B7J-F2BU N° Minute : 25/00245 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (NORD), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yann LEUPE

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec3c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Versailles EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 17 janvier 2024 publié le 27 février 2024 volume 2024 S n° 53 au service de publicité foncière de SAINT LEU

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec6c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 22 mars 2024 publié le 23 avril 2024 volume 2024 S n°92 au service de publicité foncière de SAINT LEU

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214888dcb0e97e8bd1ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARJPE 3 CD 11 Piton St-Leu 97416 SAINT-LEU Rep/assistant : Maître Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Monsieur [O] [T] 144

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743964f81b1bb3118020

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

comparante EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 21 décembre 2023 publié le 22 janvier 2024 volume 2024 S n°021 au service de la publicité foncière de SAINT-LEU-LA-FORET

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643afb0bb2f8a66ca646d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 7] EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière à tiers détenteur en date du 2 septembre 2016 publié le 27 octobre 2016 au service de publicité foncière de SAINT LEU

Source officielle
TJ

Service des Criées

668c41a5894f7f4d2e0f4c64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 20 octobre 2023 publié le 21 novembre 2023 volume 2023 S n°272 au service de publicité foncière de SAINT LEU

Source officielle
TJ

Pôle social

66335af4c0d3e3fe99cada53

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[V] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : Société [14] [Adresse 13] [Localité 8] [Localité 6] représentée par Me Yann LEUPE

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TJ

Jex

678806d0c21c0e53e7906d60

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[F] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Mme [D] [U] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE, substitués par Me Céline LEPERS DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fddcd2b6b1424debfc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 1er mars 2024 publié le 17 avril 2024 volume 2024 S n°89 au service de publicité foncière de SAINT LEU

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