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4 145 résultats pour « Level »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

65945cfa49b6efe15a62dd2c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par courrier transmis à la juridiction, et reçu le 12 décembre 2023, Monsieur [S] sollicite la levée du programme de soins dont il fait actuellement l’objet.

Source officielle

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Annonces BODACC2 608 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LEVEL 1

SIREN 887785707Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Lost Level

SIREN 845310994Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEVEL

SIREN 428665061Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEVEL SERVICES

SIREN 907820088Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

WICAP LEVELS3D

SIREN 838342871Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/06/2026

Voir →

TJ

J.L.D.

6581ee063ea7c8c112520e96

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le Juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 18 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatri

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 01

6a0b3e20cdc6046d47175708

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

demeurant [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [C] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie LEBEL

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc20cdc6046d473ae49d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le conseil de [E] [C] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696417df5112d8edd058879

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentée par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Carole LEVÉEL, membre de L’AARPI DOURY FAURIE & LEVÉEL, avocate au barreau de TOULON, avocat plaidant **********

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc27cdc6046d473ae4fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le conseil de [M] [D] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7c3cdc6046d479313fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il constait que les autres réserves avaient été levées, à l’exception de 5 prises de courant manifestement volées sur le chantier.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 18 novembre 2024, monsieur [W] a répondu que toutes les réserves n’étaient pas levées. Le 10 décembre 2024, le quitus de levée des réserves a été signé par monsieur [W] et madame [B].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d80c51cdc6046d47b07d92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience, [B] [Q] demande la levée de la mesure en expliquant ne pas avoir interrompu son suivi et ne pas comprendre pourquoi elle a été hospitalisée, mettant en cause les policiers qui l’ont interpellée

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8b638cf45b25cb5eba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 21 décembre 2023, le directeur de L’[3] a envoyé une télécopie datée du 21 décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [I] [J] et que par conséquent la

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a12c4a0d96dc924d05

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 21 décembre 2023, la directrice du CENTRE [3] a informé le juge des libertés et de la détention par télécopie de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [M] [T].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e82b3ea7c8c1124f2fe6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le 18 Décmbre 2023, le directeur de L’EPS DE [3] a envoyé une télécopie datée du 18 Décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [M] [S] et que par conséquent

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8c638cf45b25cb5ed3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 20 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [Localité 3] a envoyé un mail daté 20 Décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [S] [Y] et que par conséquent

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 21 décembre 2023, la directrice de L’EPS DE [3] a informé par mail le service du juge des libertés et de la détention de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [L] [I].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc24cdc6046d473ae4d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le conseil de [I] [M] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu l’arrêté du 20 décembre 2023 nous informant de la levée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement de Monsieur [W] [B] ; Attendu que la saisine du représentant de l’Etat est devenue

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22832c4a0d96dcd73b73

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [G]; Vu l’arrêté du 8 décembre 2023, nous informant de la levée

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8c638cf45b25cb5ed0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 20 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [4] a envoyé un mail en daté du 20 décembre 2023 , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [X] [W] et que par conséquent

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22c52c4a0d96dcd7803f

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [H] ; Vu l’arrêté du 15 décembre 2023 nous informant de la levée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d56224cdc6046d4771477a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle souhaite la levée de la mesure. Elle est manifestement très méfiante à l’égard de la psychiatrie et estime que celle-ci appréhende mal sa personnalité.

Source officielle