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584 résultats pour « Levelu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

65945cfa49b6efe15a62dd2c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par courrier transmis à la juridiction, et reçu le 12 décembre 2023, Monsieur [S] sollicite la levée du programme de soins dont il fait actuellement l’objet.

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6581ee063ea7c8c112520e96

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le Juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 18 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatri

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 01

6a0b3e20cdc6046d47175708

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

demeurant [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [C] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie LEBEL

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain LEBEAU

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0348a02fc178212f825b5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LEVEL Grosse délivrée à à Me Valérie CUNHA à Me Frédéri CANDAU Expédition délivrée à Mme [S] [G] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc20cdc6046d473ae49d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le conseil de [E] [C] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66feede0172da17169eb00d9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PEINTURES LEVEQUE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant S.A.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc27cdc6046d473ae4fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le conseil de [M] [D] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

Source officielle
TJ

Chambre 10

670423008d5cd4a875908050

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CALICOT C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.C.I LEVEQUE PL venant aux droits de la S.C.I.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f52cdc6046d479ad1a1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de LYON, [P] [G] né le 09 Juillet 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, non comparant représenté par son conseil Me Cécile LEBEAUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f2ccdc6046d479acefd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de LYON, [D] [S] né le 20 Mai 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7c3cdc6046d479313fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il constait que les autres réserves avaient été levées, à l’exception de 5 prises de courant manifestement volées sur le chantier.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 18 novembre 2024, monsieur [W] a répondu que toutes les réserves n’étaient pas levées. Le 10 décembre 2024, le quitus de levée des réserves a été signé par monsieur [W] et madame [B].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d80c51cdc6046d47b07d92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience, [B] [Q] demande la levée de la mesure en expliquant ne pas avoir interrompu son suivi et ne pas comprendre pourquoi elle a été hospitalisée, mettant en cause les policiers qui l’ont interpellée

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8b638cf45b25cb5eba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 21 décembre 2023, le directeur de L’[3] a envoyé une télécopie datée du 21 décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [I] [J] et que par conséquent la

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a12c4a0d96dc924d05

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 21 décembre 2023, la directrice du CENTRE [3] a informé le juge des libertés et de la détention par télécopie de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [M] [T].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e82b3ea7c8c1124f2fe6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le 18 Décmbre 2023, le directeur de L’EPS DE [3] a envoyé une télécopie datée du 18 Décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [M] [S] et que par conséquent

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8c638cf45b25cb5ed3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 20 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [Localité 3] a envoyé un mail daté 20 Décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [S] [Y] et que par conséquent

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 21 décembre 2023, la directrice de L’EPS DE [3] a informé par mail le service du juge des libertés et de la détention de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [L] [I].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc24cdc6046d473ae4d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le conseil de [I] [M] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

Source officielle