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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65bc61e84fb290a34607428e

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

LEARI ayant pour mandataire la SAS REGIR sise [Adresse 1] [Localité 4] C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a45cdc6046d47081d83

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

civile Minute : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMZC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SAHED - LEJRI

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6965947ccdc6046d47154e70

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

chambre civile Minute : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGXW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SAHED LEJRI

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec3fcdc6046d47ae2781

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par arrêté du 23 janvier 2025, (anciennement dénommée Fondation [2]) dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

68b099d72dbfd85c112d6ce6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sophie, première vice-présidente statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière DÉBATS A l’audience publique du 10 juin 2025, après rapport oral de Madame LEYDIER Sophie,

Source officielle
TJ

JLD

670580371296b51ba2b4894a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [W] [U] [E] née le 28 Novembre 1954 à PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 3] non auditionnable, représentée par Me Sabrina LEGRIS

Source officielle
TJ

JLD

670580371296b51ba2b48972

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à : - Monsieur [H] [U] - Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [6], - AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DU CENTRE, - PREFECTURE D’EURE-ET-LOIR, - Monsieur le procureur de la République - Me Sabrina LEGRIS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

680fc8474509cc68c1865c87

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Avril 2025 N° RG 23/00237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22U2 MINUTE N° 118/2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LEYRIE

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69171c2ee097417ee1c0af45

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière DEBATS A l’audience publique du 08 juillet 2025, après rapport oral de Madame LEYDIER Sophie

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0e4e0040aa37364ab8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

chambre civile Minute : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SAHED LEJRI

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f57abcdc6046d477c1761

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06370 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMBP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Anne-Laure LEBOUTEILLER #G0373 Me Sophie LEYRIE

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec2fcdc6046d47ae2662

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 2] non représenté par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT :Madame LEYDIER

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec5dcdc6046d47ae2992

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [M] [K] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT :Madame LEYDIER

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69170a1ee097417ee1bef0fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

magistrat honoraire A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière En présence de Mme [J] [R] auditrice de justice DÉBATS A l’audience publique du 03 juillet 2025, après rapport oral de Madame LEYDIER

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7d3cdc6046d473978a8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1953 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d06f3a33381eb579d9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard DE LEIRIS

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca39c3ba90f51dc1962

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dont le siège social est : 59 rue Jules Ferry 33200 BORDEAUX Prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [R] [U], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Sébastien LEGRIX

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69170ffae097417ee1bf7805

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Agnes VENE de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Me Nicolas VOLPI, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487b02fc178212f86795

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] Mme [U] Par LRAR le Extrait exécutoire à [11] le Délivrance copie certifiée conforme à Me SAHED-LEJRI Me BRUN le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec49cdc6046d47ae2839

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [L], de nationalité française demeurant [Adresse 3] Tous deux non représentés par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT :Madame LEYDIER

Source officielle

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