- METTRE HORS DE CAUSE la société LILIAN BAPSALLE.

Maître [E] [R], notaire à Liévin, a été chargée des opérations de partage amiable de la succession d’[J] [U] [S].

[X] [G] né le 20/10/1998 en Libye, de nationalité Libyenne ou à TOUZER (TUNISIE), de nationalité tunisienne MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/09506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Benjamin LIBLIN

présence de Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION PLENIERE Monsieur [R] [F], [M] [U] (époux [K] [B]) né le 15 Août 1983 à LIEVIN

ALG CREDITS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Claire LIBLANC-NEVEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; DANS L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR : Société in’li, SA [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Chidé Liliane

Madame [R] [P], [L] [V] (épouse [C] [X]) née le 24 Décembre 1981 à BOIS BERNARD (PAS-DE-CALAIS), demeurant 21 rue Elisa - 62410 HULLUCH comparante Monsieur [X] [C] époux [V] [R] né le 02 Août 1976 à LIEVIN

LE PREFET DE L’OISE préalablement avisé, représenté par Maître Kao WIYAO, représentant de l’administration PERSONNE RETENUE [V] [C] né le 28 juillet 1999 à [Localité 6] en Libye de nationalité libyenne

du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE Monsieur [N], [P], [F],[G] [U] né le 16 Août 1984 à ROUBAIX (NORD), demeurant 129 rue Héraclès - 62800 LIEVIN

LIBELLIO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Shirly COHEN, avocate au barreau de PARIS - #G0486 (avocat postulant) et Maître Garance LEPHILIBERT, avocate au barreau de NANTES (avocat plaidant

des dépenses engagées par Ustay pour la réalisation du Contrat Tobruk, outre (iii) la somme de 1.000.000 dinars libyens en réparation des pertes alléguées).

LOUVE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Liliane POH MANZAM - #777 DEFENDERESSES Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES - SEMAEST ayant pour domicile élu

langue arabe, serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [U] [A] de nationalité Libyenne

ARDENNES prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [M] [P] né le 12 Décembre 1992 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libyenne

L’URSSAF soulevait in limine litis l’irrecevabilité de l’opposition pour cause de forclusion, et sollicitait du tribunal qu’il valide la mise en demeure du 15 janvier 2025, et condamne monsieur [E] [F]

Par ailleurs, il est évoqué une exception de nullité in limine litis et une fin de non-recevoir.

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [C] [L] alias [V] [C], à la PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’