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217 résultats pour « Liebeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2edcdc6046d479b1476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société ‘Au liégeur - établissements j. pontneau denis’ (la société Au liégeur) reproche à la société ‘Compagnie des [V] du midi et des salines de l’est’ (la société des [V]) d’avoir commercialisé des

Source officielle

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TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette fissure s’estompe au niveau du linteau de l’ouverture droite ; - À l’angle de la pompe à chaleur, la façade présente une fissuration verticale sur la droite du linteau ; - La façade avant comporte

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734d3cdc6046d472522cc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le défendeur a lui-même communiqué à l’expert la note technique du BET PENAUD faisant apparaître une insuffisance de ce linteau qui devra être renforcé sous le contrôle d’un BET structure, peu important

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba5ddcdc6046d47d7e7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de trois linteaux.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0804

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’expert amiable concluait au fait que la fissuration sur le linteau était consécutive à une dilatation du linteau occasionnant une fissure sur le point faible et qu’il s’agissait d’un dommage structurel

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851da0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

du 5 mai 2023 prévoit au sous-sol des travaux remédiant à la dégradation du gros-oeuvre et consistant à la “reprise de la voute en pierre et scellement chimique au tour du siphon EU”, le “renfort de linteau

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b6ac0d3e3fe99cae07a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

A propos de la reprise des linteaux, Mme [L] cite un procès-verbal de chantier de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74022c4a0d96dc203e6f

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

bâtiments B et C (plancher haut du niveau du rez-de-chaussée) sont compatibles avec les contraintes admissibles du sol et des fondations (y compris localement au droit des reports de charges sous le linteau

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TJ

Référés

686819344965b5d9df313ec0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

défendeur au paiement d’une provision, au titre de la reprise de désordres affectant le bien, outre la condamnation du même à régler la quote-part de l’acquéreur au titre des travaux de reprise du linteau

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

juin 2023, en remplaçant la porte de garage posée par une porte de garage ayant un boîtier de sécurité intégré ou, à défaut, en déposant la porte de garage, en effectuant une légère entaille dans le linteau

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TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c46a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Arguant de nouveaux désordres, notamment de fuites affectant la salle de bain de l’étage de la maison et de la défaillance des linteaux des deux portes-fenêtres donnant sur le jardin depuis le garage,

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TJ

Référés civils

6824dddeb351f8463a00b7dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans un rapport en date du 02 mai 2024, le bureau d’étude ICONSTRUCTIS a confirmé la dégradation et l'affaissement du linteau en bois, relevé des fissures sur le mur en pierre sur lequel s'appuie le linteau

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TJ

Chambre 1

69d95e0bcdc6046d47cfa488

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les premières opérations d’expertise ayant révélé de nouveaux désordres, une ordonnance de complément d’expertise a été rendue le 4 juin 2024, portant sur l’absence de linteau au dessus du garage et l’

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TJ

REFERES

6a0cde35cdc6046d473da720

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

acquisition de la maison en 2021 deux problématiques à savoir d’infiltrations et d'étanchéité de la toiture du garage provoquant des écoulements sur les installations électriques, et de solidité du linteau

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TJ

8ème chambre 1ère section

65849126e41137cbf9fc8356

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

S'agissant des travaux de reprise du petit linteau, il en va de même. Les seules conclusions du rapport ne mentionnent pas la reprise du petit linteau.

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TJ

18° chambre 2ème section

662a9fdec8a1343b8cd62678

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, *reprendre les peintures de la porte des WC femmes et ses linteaux, *reprendre les peintures du linteau gauche de la porte des WC hommes, *remplacer à l'identique le plan de travail façon mélaminé au

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TJ

Chambre 1

6966bbaccdc6046d472fdfbf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ils font valoir que le désordre majeur, selon l’expert judiciaire, consiste en un sous dimensionnement du linteau, qui ne leur est pas imputable.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6966a9bacdc6046d472e8c04

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e623cdc6046d470577d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Invoquant un fléchissement du linteau des baies vitrées, des microfissures en façade et un défaut d’étanchéité du joint de la baie vitrée, Monsieur [J] [R] a assigné devant le tribunal judiciaire de Dax

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TJ

J.L.D-HODML

68e88bbf3ea43407b9fbcff4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR

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