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TJ

2ème Chambre civile

67f57aa4bbf04ef7857bead6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, [TC] [PK] MINUTE N° Du 07 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 19/04299 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MOMY Grosse délivrée à -Me Hervé BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER -Me Audrey LITZLER

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6974209fcdc6046d47800494

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contrat de mariage s’il en existe un ;le livret de famille ; les actes notariés de propriété pour les immeubles ;les comptes de gestion locative et la déclaration spéciale des revenus fonciers s’il y a lieules

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d50a2273490db106a5e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIEL AFFAIRE : [I] [P] [C] [N] C/ COTE BLEUE INVEST GROSSE(S)délivrée(s)

Source officielle