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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7K-E55A S.C.I. EC2S IMMOc/S.A

69d982ddcdc6046d47d28cba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Société à Responsabilité Limitée PLAAJ 56 ne comparaissait pas.

Source officielle

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TJ

JEX

69d558a9cdc6046d4770a3ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a fait valoir que la société à responsabilité limitée AUTO PNEUS SERVICES RABATAU n’avait pas exécuté l’obligation mise à sa charge.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef44cdc6046d47062291

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par exploit d'huissier en date du 19 janvier 2025, monsieur [I] [R] et madame [M] [J] ont fait assigner la société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3618cdc6046d471eddfe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

110°) et de limitation légère de la pronation du coude D chez un droitier ».

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d93c13cdc6046d47cd3250

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, la société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment, succombant à l’instance, sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947d78975782d5f06224160

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

suivantes à l’encontre de Monsieur [U] [M], la partie défenderesse : *la condamnation de ce dernier, sous astreinte de 50€uros par jour de retard et par infraction dûment constatée, à respecter la limite

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE Par acte d’huissier du 5 septembre 2023, la société Akka Technologies a fait assigner la société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d90cdc6046d474d332c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le requérant indique souffrir de limitations fonctionnelles majeures, que les répercussions de ces maladies sont profondes et touchent les activités essentielles de la vie quotidienne (difficulté majeure

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 [C] [X], [T] [D] épouse [L] représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 La SARL DES BOCHETS, société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0349cdc6046d4759ed5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/01211 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAWX EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 17 juillet 2024, la société à responsabilité limitée VOLKSWAGEN

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf68cdc6046d473c63d2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [X], au paiement de ces sommes dans la limite de ses engagements soit : * dans la limite de 15 600 € au titre du solde débiteur du compte courant n° 32321549290, * dans la limite de 7 441,77 € au

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2edcdc6046d479b1476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La limitation du brevet, acceptée par l’INPI le 7 juin 2024, correspond à la forme limitée sous laquelle a été maintenu, par l’Office européen des brevets le 20 février 2024, le brevet européen ne désignant

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

658096f13ea7c8c1120de7c0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le certificat médical initial en date du 1er janvier 2019 mentionne : -des limitations douloureuses des amplitudes du poignet droit : flexion à 45° contre 90° à gauche, extension à 30° donc 60° à gauche

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99555cdc6046d47d3c662

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A titre subsidiaire, la MATMUT précise que sa garantie est limitée au montant de la valeur retenue à dire d’expert dont il convient de déduire une franchise.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f56f5cdc6046d477c0a7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu les protestations et réserves formulées par la société SPIE Batignolles Ile de France et sa demande de limitation de la mission

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed58cdc6046d4769e81d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Gonesse pour demander la condamnation de Monsieur [S] [V] à : - lui payer la somme de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - « arracher les haies plantées trop près de la limite

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société SGIT a été désignée en qualité de syndic de l’immeuble, exploité par ailleurs par la société à responsabilité limitée ODALYS CITY.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e037ecdc6046d4759f134

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 12 août 2020, Mme [I] [S] [K] [J] épouse [Z] s’est portée caution solidaire et indivisible dans la limite de 2500 euros au titre du microcrédit Relance [Numéro identifiant 1] et dans la limite de 697

Source officielle
TJ

Référés

69d970dccdc6046d47d11448

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Localité 2], sous astreinte de deux mille euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance, - Ordonner la remise en état aux frais de Monsieur [K] des terres au droit de la limite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a0cdc6046d4748302e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors du second examen du 12 décembre 2024, le médecin conseil a retrouvé une limitation de l’abduction à 60° et surtout des mouvements passifs retrouvant une limitation plus importante qu’en actif.

Source officielle