[F] [R] RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Christine LIMONTA - #E0026 représenté par Me Marie-christine

avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSES RAMSAY SANTÉ (dont la dénomination exacte est RAMSAY GÉNÉRALE DE SANTÉ) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christine LIMONTA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PLASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CESSIEUX Maître LIMONTA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

LOGIS FAMILIAL, Société AXA ASSURANCES WALTER LIMONIER, Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DU GA RD, Mutuelle HARMO24 Harmonie Mutuelle, Mutuelle MCCI (Mutuelle des Chambres de Commerce

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Octobre 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [W] [R] Centre De Santé Dentaire Du [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Christine LIMONTA

Limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcools [dans la classe 32]. Boissons alcooliques (à l’exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs).

Adresse 8] représentée par Me Laurent MORET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 427 DEFENDERESSES Madame le Docteur [B] [P], exerçant [11] [Adresse 7] représentée par Me Christine LIMONTA

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 14] représentées par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026 L’ONIAM [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 16] représentée par Maître Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/10529 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRHL DEMANDERESSE Mme [S] [T] [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent LIMONI

Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Maitre LIMONTA Christine

Représenté par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 La SOCIETE CARE & SERVICES dont le nom commercial est [11] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Maître Christine LIMONTA

- #C0766 DEFENDEURS Monsieur [T] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] La MACSF - MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] représentés par Maître Christine LIMONTA

MONCHATEAU C/ [B] [Z], [M] [Y], [L] [F], [P] [K], [U] [E], [G] [J], [SS] [I], [T] [R], [O] [N], [W] [H], [C] [V], [D] [X] [S], Fédération GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’A LIMENTATION

DEFENDERESSES Madame [D] [B] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Christine LIMONTA

Il explique que le sol situé sous le mur de clôture est du type argilo-limoneux et sujet de ce fait à une érosion et une dispersion des éléments le composant à la suite d'un apport important et continu

En effet, l’étude des profils des sols a fait apparaître : - une nature de sol à dominante sablo-argileuse, - une terre limono-grumeleuse jusqu’à 40 cm de profondeur, etc... une remontée d’eau estimée

un établissement secondaire, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Christine LIMONTA

AREAS DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026 La CPAM de Seine Saint Denis [Adresse 3] [Localité 7] non représentée DÉBATS A l’