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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL (1ère Chambre)
6983f05acdc6046d47f36b3e
12 janvier 2026
S'agissant de l'entrepreneur, ou plus largement des exécutants/sous-traitants, la jurisprudence considère en principe qu'ils sont tenus d'une obligation de résultat, laquelle est fondée sur les articles