PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00238 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHS JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES LANDES

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 29 septembre 2025, L' UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES des LANDES -UDAF des Landes-, ayant son siège au [Adresse 2] à [Localité 3], prise

Par message électronique du 6 février 2026, la société De Lage Landen Leasing a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la demande de dépaysement.

] [I] [D] [K], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (Morbihan), et de Madame [R] [S], née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 13], Mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 14] (Landes

conforme à Maître [D] [I] par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [G] [J] [O] [P] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

[Y] a lancé ses travaux le surlendemain, après avoir obtenu une avance de 1 500 euros pour les premiers achats de matériaux, suivie de deux autres avances les 2 et 7 avril, pour un montant total de 1 500

nature de landes ; - La parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 4] pour une contenance de 05 a et 50 ca, en nature de landes ; - La parcelle cadastrée 'section AX n°[Cadastre 5] pour une contenance

[M] [Y] [U] [N] né le né le 18 Septembre 1976 à BUENAVENTURA de nationalité Colombienne préalablement avisé, représenté par Me Pierre LANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, MOTIFS DE LA DÉCISION Une obligation

MERLE, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 8 septembre 2025, Madame [L] [P] a dénoncé à Madame [S] [Q] un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule LAND

Lors de l’audience du 13 mars 2026, la société Bois Co Land maintient oralement ses demandes.

recommandée du 17 Avril 2025, la S.A.S.U. [1] a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable de la CPAM DES LANDES

La S.A [H] est notamment intervenue : Le 20 décembre 2022Le 21 février 2023 pour remplacer la pompe du lave-linge,Le 20 mars 2023,Le 25 mai 2023 pour remplacer à nouveau la pompe du lave-linge, Par requête

FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT EN OMISSION DE STATIER DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon LANES

La CPAM des Landes indique s'en remettre à la sagesse du tribunal sur la caractérisation de la faute inexcusable de la SA [1].

Le dossier a été transmis au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye et les parties ont été convoquées à l’audience par les soins du greffe.

Le 18 mai 2024, madame [L] a informé la société LOISEAU MENUISERIE de défectuosités affectant la pergola, notamment la détériorations de lames de bois, et de la casse du kit d’orientation des lames entrainant

La CPAM des Landes expose s'en remettre sur la reconnaissance de la faute inexcusable.

[D] [G] un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER modèle FREELANDER, mis en circulation depuis le 28 novembre 2001 et immatriculé [Immatriculation 7], moyennant le paiement du prix de 6.000,00 €.