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138 résultats pour « Loïc CHARLENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69654748cdc6046d470fa940

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDERESSES La compagnie d’Assurances Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de : - l’entreprise BESSE LOÏC - la SAS LOIC BESSE dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

678e9d25bfd75b73b3e3ddf7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b8cdc6046d47913b2f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SP CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant Monsieur [E] [G] [Adresse 9] [Localité 8] N’ayant pas

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd11c3411ff3451e3b0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e671bfcdc6046d47ef4ebc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sans réponse de Monsieur [E], les demandeurs ont déclaré un sinistre auprès de l’assurance de responsabilité civile et décennale du locateur d’ouvrage.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6706c4d8f1d01e3c86ef67e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feea351b02779572a0d25

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GARRAUD - JULES la SCP MAATEIS Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851da3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573541296b51ba2b1178e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b3cdc6046d47051fde

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f726bcdc6046d477e24cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la charpente.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0eb8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CHARPENTIERS DE SONNAY HILAIRE ET FILS, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE ès qualité d’assureur de la société CHARPENTE SONNAY HILAIRE ET FILS et de la SASU MEDT, S.C.S. OTIS, S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e47d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b3f53e3bdd0778517f2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bd11

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324a19f939ca6242c075

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RENOM [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [Z] [P] de nationalité Française [Adresse 4

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038c4

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158320db5098996d5a43fd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

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TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUVERTURE, chargée des travaux de charpente et de couverture, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD.

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