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8 résultats pour « Loïc TONNERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

68f9288dde0ebe408da9acd3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] - prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - représentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d8294fcdc6046d47b2e3a9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00569 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO2E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581450e2901d10fa5a9f6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES BATELIERS n°SIREN 832 528 103, dont le siège social est sis 30 Avenue de Marlioz 73100 AIX LES BAINS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Valérie GUINCHARD-TONNERRE

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TJ

4ème chambre

6a0cbc45cdc6046d473ae704

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il résulte de l’examen des pièces versées aux débats que ces désordres sont apparus après la réception manifestement tacite de l’ouvrage (pour les travaux réalisés par des locateurs d’ouvrage) et/ou l’

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TJ

2ème Chambre civile

669640acf5112d8edd0567fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[N] [I] a fait appel à elle uniquement en qualité de loueur d’engin de terrassement de type pelle de 1,5 tonnes avec mise à disposition du personnel. Elle expose que M.

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TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e74e0040aa3735be89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le locateur d'ouvrage est également tenu, concernant les activités relevant de son domaine de compétence spécifique, d'un devoir de conseil qui doit l'amener à vérifier notamment les plans qui lui sont

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TJ

2ème Chambre

67f6d905a9d5adc260625546

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Aucune discontinuité sur la longueur et notamment en bas [N] pente n’est tolérée. Une goutte d’eau [N] 2 cm sera également rapportée protégeant ainsi la jonction des eaux [N] ruissellement.

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TJ

1ère Chambre

67eeeb3db848dd6814c63e21

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire; 3° Toute personne qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d’un locateur

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