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2 résultats pour « Loenzel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65c52a3f90e44c41e7b3f11b

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

le 30 Juillet 1990 à [Localité 3] de nationalité Marocaine [Adresse 2] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître LONCEL

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’expert évalue (rapport d’expertise p. 8) le montant des travaux de reprise à la somme de 17 552,89 euros HT, sur la base du devis de la société LOYNEL du 12 décembre 2021 (pièce n°12 demandeurs).

Source officielle