En l’espèce, la SA LOGEAL IMMOBILIERE verse aux débats un décompte arrêté au 28 février 2026 dont il ressort que la dette est de 1 137,98 euros pour le logement.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 17 juillet 2023, la SA LOGEAL IMMOBILIÈRE a donné à bail à Mme [R] [G] et M.

Ils exposent au soutien de leur demande être propriétaires d’une maison située à [Localité 6], et avoir crée en 1983 sur leur terrain un fossé longeant la limite séparative avec la propriété voisine appartenant

TERRE PROMISE, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 753 262 724 [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Emilie LOGEAIS de la SELARL PECASSOU LOGEAIS AVOCATS, avocat

: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière LOGERAIS

plaira avec pour mission : - D’établir un projet de division du bien indivis des consorts [J] en deux lots ; Le premier lot comprenant la parcelle n°[Cadastre 1] sur le cadastre, à l’exception de la longère

- Le réformant pour le surplus et statuant à nouveau, dit qu'il existe un chemin d'exploitation régi par les articles L.162-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime longeant sur toute sa longueur

A l'appui de ses prétentions, et se rapportant aux termes de sa requête, elle fait valoir que leur cable ADSL leur permettant d'avoir accès à internet et qui longeait la façade de l'immeuble voisin était

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAK AFFAIRE APPELEE à l'audience du 07 Octobre 2025 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT Rendue par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/04394 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JURU AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03680 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSEP AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

[Adresse 3] [Localité 6] Créancier poursuivant ayant pour avocat Maître Frédéric LONGEAGNE, barreau de LIMOGES.

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 24/02369 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNLO AFFAIRE APPELEE à l’audience du 2 juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

SSD a implanté sur l'assiette de cette servitude des barrières de chantier, interdisant tout usage de cette servitude de passage, que ce soit par des véhicules ou des piétons, sur toute la partie longeant

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03523 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSRM AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

PLÉNIÈRE REQUÉRANTS : Monsieur [X], [P], [B] [G] né le 20 Décembre 1972 à BRIEY (Meurthe-et-Moselle) 11 allée des Oeillets 54360 BLAINVILLE-SUR-L’EAU Madame [W] [F] née le 13 Juillet 1970 à LONGEVILLE

Prononcer la possession continue et non interrompue, paisible, publique, non-équivoque, et à titre de propriétaire, de la SCI LA CHIOCCIOLA sur l'accotement de la parcelle cadastrée section A n° 308 longeant

[O] [P] [Adresse 14] [Localité 22] Rep/assistant : Maître Emilie LOGEAIS de la SELARL PECASSOU LOGEAIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Mme [H] [D] épouse [P] [Adresse 14] [Localité 22] Rep/assistant