[C] a déclaré une nouvelle affection longue durée à compter du 2 juin 2023, la déclaration ayant été reçue le 29 juin 2024.

[H] [L] un refus d’exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée (ALD) au motif que son état de santé ne correspondait pas aux conditions médicales requises.

Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat numéro 135-33204 signé le 27 avril 2023 par Madame [I] [L] et accepté le 3 mai 2023 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière lui a consenti une location de longue

Monsieur [H] [P] soutient en substance avoir prêté en novembre 2023 la somme de 7 000,00 € à un ami de longue date, Monsieur [E] [K], qui ne la lui a jamais remboursée, malgré de nombreuses promesses.

APAVE, Société ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCE, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD MMA IARD SA assureurs de SODICHAR, S.A.S.

EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [G] qui a loué un véhicule de marque Mercedez Benz immatriculé [Immatriculation 2] auprès de la SA MERCEDES BENZ FIANCIAL SERVICES FRANCE selon contrat de location longue

Ils évoquent un projet d’adoption très ancien et longuement mûri. Ils décrivent une très bonne adaptation de l’enfant au sein de la famille.

douleurs neuropathiques chroniques pharmacorésistances aux traitements, une indication de stimulation médullaire a été retenue, - actuellement, il présente de nombreuses séquelles et une affection de longue

Greffière EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat numéro 055-48991, signé le 9 avril 2019 par la SARL ADM et accepté le 15 avril 2019 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti une location de longue

Elle a en outre préconisé la restitution du véhicule loué en location longue durée par la débitrice auprès de la [1].

MOTIFS DE LA DÉCISION La demande porte sur la résiliation d’un contrat de location longue durée, contrat qui n’est pas une opération de crédit.

En substance, ils exposent leur situation financière et expliquent que Mme [H] est actuellement en arrêt maladie et en attente pour l’obtention d’un congé longue maladie.

Ils produisent également copie d’une requête aux fins d’appréhension sur injonction devant le juge de l’exécution d’un huissier dont il résulte que le contrat de location longue durée du véhicule RENAULT

auprès de la SARL MILLAUTO un bon de commande portant sur un véhicule d’occasion NISSAN LEAF 2021.5 40KWH N-CONNECTA d’une valeur de 33 972,76 €, prévoyant un financement par un contrat de location longue

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [E] a fait l’objet d’un arrêt de travail à temps complet du 17 avril 2021 au 30 novembre 2021, dans le cadre d’une affection longue durée (ALD) non exonérante.

Greffier Décision du 20 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05832 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLB7 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 25 octobre 2017, la société GRENKE LOCATION a donné en location longue

Il n'est pas contesté que les matériels objet du contrat de location longue durée ont bien été livrés à la SARL AGM Invest.

suites de l’accident du travail du 16 mars 2022 il a été hospitalisé et a subi deux interventions chirurgicales sans évolution positive de son état, - il bénéficie depuis le 31 août 2024 du régime longue