Le 16 octobre 2023, la société LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS a fait procéder à une saisie conservatoire entre les mains de la société BNP PARIBAS.

à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LOGICOR (LOREN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandy MOCKEL Me Lorène FAVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB7F

contradictoire et rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition publique au greffe le 13 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signée par Lorène

JUGEMENT réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 octobre 2025, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Lorène

[T] [Q] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LOZEN AVOCATS - 429 M.

, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Lorène

Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 8] (ALBANIE) domicilié : chez Madame [T] [Y] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Anne-caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN

représentée par Me Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Lorène

2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Anne-Caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN

DEMANDEUR : Madame [K] [N] épouse [V] [S] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (ETHIOPIE) [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Anne-caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN

DOSSIER N° : N° RG 24/02118 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z67I AFFAIRE : [U] [H], [I] [L] épouse [H] C/ S.A.S CP BTP, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES ès-qualités d’assureur de la société BMT, SAS LOZEN

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NBM N° de MINUTE : 26/01218 DEMANDEUR Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte LOOTEN

CONCERNE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 : Présidente : Lorène

1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lorène

1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lorène

- représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lorène

1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lorène