de la faute inexcusable de son employeur la société [3], cette dernière ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par décision rendue le 24 juin 2024 par le tribunal commerce de Lorient

N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BVS MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité

N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKN MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C.

N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [A] épouse [F], demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CHM Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire

N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [M], demeurant [Adresse 1] représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56NT Minute n° Copie

LORPAUL a fait assigner en référé la S.A.R.L.

N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CCJ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité

immatriculée au RCS PARIS sous le n° 539 607 952, ayant son siège 89 rue de Tocqueville 75017 PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège dont le siège social est sis 12 rue de Lorient

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C57RU Minute n°

2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE La société LOXAM, société par actions simplifiée au capital de 221 559 930,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Lorient

LORICILE 27 chemin de la Marchaudière 91250 Saintry-sur-Seine représentée par Maître Gwenaëlle PHILIPPE de l’AARPI PHIDEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1273 DEFENDERESSE Société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56JU Minute n°

MINUTE : 24/82 JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE RG N°24/00017 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEE2 Syndicat de copropriété de l’immeuble LE GAUGUIN, sis 12 rue de Lorient à 54180 HEILLECOURT / S.C.I.

N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BVQ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASB Minute n°