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8 résultats pour « Louis FOSSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12c33bace64ddb46b7d4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc3dd7001754d6254f7

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Louis FOSSAT - Joelle GLOCK

SIREN 313621856Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/10/2022

Voir →

Modifications diverses

Louis FOSSAT - Joelle GLOCK

SIREN 313621856GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

21/09/2011

Voir →

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Carole ROLLAND

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie délivrée à Me Alexia COMBE la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/04391 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IZT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d1cdc6046d479dd9c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'immeuble est géré par la société FOSSAC SYNDIC.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Société SMABTP en qualité d’assureur DO de SNC LGC-BKG 8 rue Louis

Source officielle
TJ

Référés

69657974cdc6046d47133798

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

.- FORGET J.L. à la SELARL DECKER à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Julie RATYNSKI à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

68def0456af9fd1f809776b5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ELKAIM de la SELEURL CABINET ELKAIM, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 116 DEFENDERESSES Madame [J] [L], [N] [P], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e97cdc6046d47d3565b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GUTIERREZ, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, à : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, la SARL FOSSAC

Source officielle