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6 résultats pour « Louis-Alain LEMAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f7b848dd6814c68101

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Louis-Alain

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c48cdc6046d4772163b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [Z] [H] domicilié [Adresse 6], et actuellement : [Adresse 7] [Localité 5]

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e8bbf04ef7857c2db2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Louis-alain LEMAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ---------

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d586a9d5adc260624b9b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SEROLU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATRONGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Alain

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94c0e9a46d1f5a766f58

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle