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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
69d960f9cdc6046d47cfde5e
10 avril 2026
Minute : 26/256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Lucie
Ctx Gal inf 10.000€
68f92ea5de0ebe408daa3346
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/580 AFFAIRE : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LEF Copie à : Me Lucie DEBRUYNE Maître NOUGARET FISCHER
68f92dbade0ebe408daa1a70
3 octobre 2025
ANGELIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substitué par Me Emma BARRAL-CROS de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS postulant, elle-même substituée par Me Lucie
69d960fecdc6046d47cfded9
prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS subsituée par Me Lucie
68f92dc4de0ebe408daa1c7e
: 25/581 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Lucie
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Virginie JANSSEN, Me Christophe DEBRAY
8ème chambre 1ère section
6631373e19f939ca6242e454
30 avril 2024
en qualité de tuteur de Madame [L] [D] [S] née [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND-MARTIN-PIEDAGNEL-DELAPLACE- QUILBE-GODARD-DEBUYS-OMONT-LERABLE