CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Lucie DEBRUYNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f9cdc6046d47cfde5e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Minute : 26/256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Lucie

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea5de0ebe408daa3346

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/580 AFFAIRE : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LEF Copie à : Me Lucie DEBRUYNE Maître NOUGARET FISCHER

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dbade0ebe408daa1a70

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ANGELIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substitué par Me Emma BARRAL-CROS de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS postulant, elle-même substituée par Me Lucie

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960fecdc6046d47cfded9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS subsituée par Me Lucie

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dc4de0ebe408daa1c7e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: 25/581 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Lucie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Virginie JANSSEN, Me Christophe DEBRAY

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373e19f939ca6242e454

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

en qualité de tuteur de Madame [L] [D] [S] née [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND-MARTIN-PIEDAGNEL-DELAPLACE- QUILBE-GODARD-DEBUYS-OMONT-LERABLE

Source officielle