CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Lucile Abassade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e05fcdc6046d47050518

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1173 La société ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lucile

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

695c109575782d5f06e3e64a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Olivier Saumon avocat, représentée Maître Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0082 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Lucile

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5782

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 20/02197 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NHPY NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile

Source officielle