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2 résultats pour « Ludovic COUDRAY »

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TJ

CABINET JAF 5

65a03bccea2f9efae42fdb22

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 19/09785 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TZPR N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [T] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Ludivine

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f55

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DBX6-W-B7I-Y6BG N° RG 24/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6BG Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [U], [S] [G] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Maître Ludivine

Source officielle