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18 résultats pour « Ludovic ROMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

68e88b603ea43407b9fbafa5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 octobre 2025 DEMANDEURS Madame [I] [J] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350abb

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier; En présence de Madame [A] [Y] interprète en langue roumaine

Source officielle
TJ

JLD

67ef881002fc178212ead418

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

1er avril 2025 à 13h18 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [D] [P], né le 23 Juin 1972 à [Localité 20] ( ROUMANIE

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9778

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a52503

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

08h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [I] [J], né le 08 Février 1978 à [Localité 19], de nationalité Roumaine

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e978c

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f5875cdc6046d477c2674

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

/00045 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV7H N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [F], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maitre Ludivine

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa3681ed727f2a5269e

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03960 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Candice HOSCHECK, greffier lors des débats et en présence de Romane

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c893ea7c8c11210137f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [X] [M] né le 18 Juillet 1980 à [Localité 5] de nationalité Roumaine

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa3681ed727f2a5268f

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03961 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Candice HOSCHECK, greffier lors des débats et en présence de Romane

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa5681ed727f2a526c3

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03959 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Candice HOSCHECK, greffier lors des débats et en présence de Romane

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856174aaacbea0fe67f636

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a5264b

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03950 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Candice HOSCHECK, greffier lors des débats et en présence de Romane

Source officielle
TJ

Ventes

65aebea254a01215df773bda

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ZOTTA - 797 (x2) Me Ludivine LEBLANC - 1388 Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE - 359 Copie Commissaire de justice : S.C.P.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0156cdc6046d47eb5342

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Delphine AUBOURG, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Romain

Source officielle
TJ

Référé

6986962ecdc6046d474bc824

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

selon police n°H84361Y1244000 /001 611515, prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège en cette qualité , dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Romain

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172196d34da2cbdcd99f8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

leur syndic en exercice la Société NEXITY LAMY SAS sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en son agence “Nexity [Localité 8] Prado Vélodrome” sis [Adresse 3] représentés par Me Romain

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DBZC-W-B7E-DFWE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [X] [U] née le 03 Mars 1981 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romain

Source officielle