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419 résultats pour « LudovicA »

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TJ
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e05c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS LUDOVIC

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

669feffdd9953d09165abd0c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46L 2 copies GROSSE délivrée le 22/072024 à Me Ludovic

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175346d34da2cbdcda760

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBQY 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Ludovic DEMONT, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ab8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- Référés expertises N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YALC VD/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [S] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Ludovic

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

669feffdd9953d09165abd1e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/653 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VX 3 copies GROSSE délivrée le 22/07/2024 à Me Ludovic

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b00dceb98137c174785ce4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

HAEMONETICS FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Alma BASIC Me Ludovic ROCHE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique

Source officielle
TJ

JAF

6778627ee5fcd63123334772

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

MASSON, avocats au barreau de POITIERS, plaidant DEFENDEUR Monsieur [R], [M] [B] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Ludovic

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4140f4e0040aa3735c4bb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

__________________________ AFFAIRE : [J] [F] C/ [12] __________________________ N° RG 24/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3V2 __________________________ CC délivrées le: à Mme [J] [F] Me Ludovic

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a533033cf481c39a45f0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HDM (A L’HEURE DES MARQUES) 104 avenue Guillaume le conquérant 14100 LISIEUX représentée par Maître Ludovic RIVALAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0254, et Maître Vincent

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e13

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2] expose que la SAS CLEMIUM OPERATIONS a régularisé un contrat d’architecte pour des travaux auprès de la SARL LUDOVIC COCHIER

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb55d33109fd079ace0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Arnault GROGNARD, -Me Ludovic REVERT-CHERQUI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00326 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEC

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df77253c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Alexis LE LIEPVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS La S.N.C.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180b4965b5d9df3135f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6S Société GIRONDE HABITAT C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET Me Stephen

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

68e555320e2901d10fa32c88

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cabinet PINERI SYNDIC [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 C/ DEFENDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Ludovic

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2424cdc6046d475c6562

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/02418 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDHL Cabinet JAF nø4 [I] C / [R] [M] Maître Ludovic

Source officielle
TJ

Référés

67f57144bbf04ef7857bcaa5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

entre : Monsieur [P] [F] né le 10 Novembre 1970 à [Localité 4] (08) demeurant [Adresse 2] Madame [H] [T] épouse [F] née le 29 Mars 1972 à [Localité 3] (89) demeurant [Adresse 2] représentés par Me Ludovic

Source officielle
TJ

TPROX Référés

669aaa3a30bd4f0c3f6ac43c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ARCACHON Tél : 05 47 33 92 40 Mail : civil.tprx-arcachon@justice.fr N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRR Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) Rep/assistant : Me Ludovic

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947cfd375782d5f0621b043

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Me Olivier MEFFRE Me Cyril MELLOUL Me Ludovic

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a077f30025a664d433

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par acte sous seing privé en date du même jour, souscrit entre la SCI EMILIE & LUDOVIC et la société ACTION LOGEMENT SERVICES, cette dernière s'est portée caution de Monsieur [W] [N] pour le paiement des

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee960a22996ce544820fab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Du [Adresse 1] représenté par son Syndic, le CABINET CHAMORAND, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Ludovic REVERT-CHERQUI - #D1515 DEFENDEUR M.

Source officielle

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