4/4 C219A ainsi que de l'archet et la housse à la société YANN PORRET MAÎTRE LUTHIER.

/4 V568 Vieux Temps ainsi que de l'archet et la housse à la société [S] [H] MAITRE LUTHIER.

Palatino 4/4 ainsi que de l'archet et la housse à la société [E] [I] MAÎTRE LUTHIER.

Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Lundi

conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPN N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi

conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi

conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTDY N° MINUTE : 2026/14 JUGEMENT rendu le lundi

Par jugement du 10 juin 2024, le juge de l'exécution a : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du lundi 1er juillet 2024 à 10 heures, la notification du jugement valant convocation des parties

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06031 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN52 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi

En conséquence, avant dire droit, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du lundi 8 décembre 2025 à 14H30; Enjoint à la SASU ACTIONS LOGEMENT SERVICES de produire un décompte détaillé de sa créance

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06080 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOSI N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05930 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMTF N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06140 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPC4 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi

L'affaire a été appelée à l'audience du lundi 18 mai 2026 à 10 H 00 ; elle a été renvoyée à l'audience du mardi 19 mai 2026 à 17 H 45 pour comparution de la partie défenderesse.

[Etablissement 1] ; Mentionnons que la décision prise collectivement le 10 avril 2026 par le barreau de Limoges, de suspendre toute participation des avocats à l’activité judiciaire le lundi 13 avril

autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement les fins des semaines paires du samedi soir au dimanche soir ou lundi

DEMANDERESSES Mme [E] [Q] épouse [O] née le 11 juillet 1971 à BASTIA, demeurant 11, Montée Sainte-Claire - 20200 BASTIA Mme [L] [Z] épouse [M] née le 30 Janvier 1956 à BASTIA, demeurant 1, rue Luigi

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06075 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOPJ N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi