Codes de loi français

Article 1

Le diplôme des métiers des arts de la facture instrumentale, option lutherie, est abrogé et remplacé par le diplôme des métiers d'art lutherie défini par le présent arrêté.

Article 5

Dans le cadre du cycle scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art lutherie sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.

Article 8

Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 31 mai 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « lutherie » figurant en annexe 8 du présent arrêté.

Article 2

La formation conduisant au diplôme des métiers d'art lutherie ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministère de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé

Article 11

La dernière session du diplôme des métiers des arts de la facture instrumentale, option lutherie, aura lieu en 2004. Un éventuel rattrapage en juin 2005 pourra être organisé.

Article 4

La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art lutherie comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.

Article Annexe 37

Avenue Henri-Barbusse jusqu'à l'avenue du Pasteur-Martin-Luther-King.

Article 1

Groupe XVII : métiers de la musique Classes : Lutherie, archèterie et accessoires de lutherie ; Guitare ; Orgue ; Instruments traditionnels.

LEGIARTI000034497329

Val Fourré et Merisiers de Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville 84 Le Pontet, Sorgues, Vedène 91 Quartier de la Grande Borne de Grigny 92 Asnières (quartier les Hauts d'Asnières), Colombes (quartier du Petit Colombes), Gennevilliers (quartier du Luth

Article Annexe 2

L : lamentation, largo, liaison, lié (legato), leitmotiv, levé, lied, ligne, liturgie, livret, lutherie, lyrique, etc.

Article Annexe

d'extérieur. 31.09B-C Fabrication de meubles en rotin. 32.11Z-Z Frappe de monnaie. 32.12Z-Z Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie. 32.13Z-Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. 32.20Z-A Lutherie

Article TABLEAU A

Lutherie (Marchand de fournitures de). Luthier (Fabricant) pour son compte. Magasinier.

Article ANNEXE

Les Blagis (1) Châtenay-Malabry La Butte Rouge Clichy Entrée de ville ; Victor-Hugo Colombes Europe, Ile Marante ; Fossé Jean, Gare du Stade ; Petit Colombes Fontenay-aux-Roses Les Blagis (1) Gennevilliers Le Luth

Article Annexe II

Manche-mer du Nord mers celtiques golfe de Gascogne Méditerranée occidentale Tortues marines Caretta caretta Tortue caouanne X X X X Chelonia mydas Tortue verte X X X X Lepidochelys kempii Tortue de Kemp X X X Dermochalys coriacea Tortue Luth