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15 résultats pour « MARCON Agathe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6633d41ec0d3e3fe99d13a92

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 substitué par Me MARCON

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

68a8b63cd71c382e8b5b11cd

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

: 03 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Joumana MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Agathe

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b6ec0d3e3fe99cae0f2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

’audience par Me BOUDEBESSE DEFENDERESSE : Société [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me Agathe

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae436

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINZ DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mario

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ec30ea89248182a584a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65b0172ab98137c174795cd2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] (TOGO) [Adresse 10] [Localité 6] / TOGO représenté par Me Delphine CHESNEAU-MOUKARZEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0663, Me Agathe

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321b74e929a9d8fc57e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbe3a9d5adc26061f5c3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Adrien AULAS, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #G0808, et par Me Agathe

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67101b72dcd2b6b1424eb73c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

naissance 4] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d’AMIENS substituée par Me Agathe

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1396dd7001754d61c8a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Marine GRAVIS, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe LHERMITTE, Me Xavier

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175376d34da2cbdcda771

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MASSON, avocat au barreau de Rennes, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179e74e929a9d8fa6aec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 RG 25/00215 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLR 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0263e02fc178212f7f2f7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BACZKIEWICZ, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.S.U.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d2835b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

#D1808 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LEPINAY MALLET [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Agathe

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713506866c0645d31f0d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sous le numéro 503 378 341 dont le siège social est situé Chez ACG AUDIT, [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marion

Source officielle