TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 22/09529 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2TY N° de minute : 23/00969 REQUÉRANT Madame [F]

[Adresse 1] [Localité 3] non représenté Nous Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier, Vu les articles 394

Depuis cette date, Madame [J] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

: la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ______________________________________________ Madame

Depuis cette date, Madame [Y] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Depuis cette date, Madame [C] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 5].

Depuis cette date, Madame [M] [S] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDERESSE Madame [P] [A]

GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Madame

Depuis cette date, Madame [S] [Y] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Monsieur [W] [G] [Adresse 6] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle ZOUAOUI, avocat, #E2000 et pour avocat plaidant Me Maryam HAJJI, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE Madame

des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame

Depuis cette date, Madame [Y] [P] [W] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

Depuis cette date, Madame [I] [J] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne situé [Adresse 1], statuant au tribunal par décision susceptible d’appel, Ordonne la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame

DE [Localité 5] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/34783 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOYT N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame

13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05143 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/03220 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZCL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame

Me David DUMONTET Me Nahira-Marie MOULIETS SELARL SAINT-JEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ______________________________________________ Madame