CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

297 résultats pour « Madec »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

Source officielle

Page 1 sur 15

Suivant →
TJ

Procédures orales

6a189b2dcdc6046d474873d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils exposent qu’ils ont acquis un voyage Madère/[Localité 3] pour le 4 janvier 2025. Le vol n° TO7841 a été annulé. Depuis la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96dfc0ea89248182a9a22

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ATELIER MADEC S.A.R.L. THOMAS LAVIGNE S.A.S.U. NAOBOIS S.A.S.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a22fcdc6046d479b071e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/13733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHYZ Madame Frédérique MAREC

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

69dfe658cdc6046d475e76e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

] DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNVD / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbdea9d5adc26061f4c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ATELIER PHILIPPE MADEC S.A.S. GARANKA ILE DE FRANCE exerçant sous l’enseigne COURTEILLE S.A.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

68e958023ea43407b910c73b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

] DOSSIER : N° RG 23/01816 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBHZ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa81cdc6046d479baa4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

] DOSSIER : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH5M / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8017ecdc6046d47afa275

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

impôts des particuliers de Rambouillet, le président du tribunal judiciaire de Versailles a fixé à l’audience du 24 juin 2026 à 9 heures 30 la vente par licitation et a désigné la Selarl Heldt Claise Le Marec

Source officielle
TJ

Première Chambre

69770097cdc6046d47bb5019

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 3] Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] (92) demeurant [Adresse 3] Madame [T] [X] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (TURQUIE) demeurant [Adresse 3] SCI MATEC

Source officielle
TJ

Référés

69d04fa2cdc6046d470a76f0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A l’issue de cette réunion, les élus du CSE de la MAEC ont déclenché une alerte économique, la justifiant par le fait que le rapport du cabinet SECAFI sur les orientations stratégiques de la MAEC aurait

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e67232cdc6046d47ef58d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RDI représentée par Me Patricia TERRONI POIDEVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2190, et par Me Alexis MADEC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0004

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6686f0c7e74459e0c7ed65cb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Châreau - 28360 MESLAY LE VIDAME représenté par Me Bernard NGUYEN, avocat au barreau de CHARTRES plaidant, vestiaire : 000059 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Anne-Catherine PASBECQ GREFFIER : Gwenaelle MADEC

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fd0ea89248182ab32a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CHAUFFAGE VENTILATION TUYAUTERIE INDUSTRIELLE (C.V .T.I) C/ Société MADEL AIR TECHNICAL DIFFUSION SA, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c166975782d5f06e4469d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Serge MAREC

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6686f0c4e74459e0c7ed6552

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

copie certifiée conforme délivrée le : à : Me [N], notaire copie exécutoire délivrée le : à : Me COYAC GERBET / Me TORRE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Anne-Catherine PASBECQ GREFFIER : Gwenaelle MADEC

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9e3c432ce7d11a70042

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SCI MADE (RCS Paris 353 303 886) Monsieur [G] [N] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

69dfe637cdc6046d475e74ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

] DOSSIER : N° RG 22/03053 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2YJ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67f420ed4e0040aa3735f2cb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DOSSIER : N° RG 24/02266 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK6R / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b79

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En cours de chantier, par jugement du tribunal de commerce de Salon-de-Provence en date du 5 novembre 2020, la société HOME MADE a été placée en liquidation judiciaire et la SCP BR ET ASSOCIÉS, désigné

Source officielle