Me Pierre-edouard SZYMANSKI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Madame Hélène JOURDAIN Greffier des débats : Madame Angélique LALOYER Greffier des délibérés : Madame Marie-Madeleine

Maître Johanne-RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au sein du même barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D] Lotissement La Madeleine

[K] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0319 Service des Impôts des Entreprises la Madeleine

LA MADELEINE MENUISERIE, prise en la personne de son représentant légal (entreprise titulaire des lots “menuiseries intérieures” et “menuiseries extérieures”) [Adresse 5] [Localité 12] représentée par

Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7X Grosse délivrée à Me PEREZ Copie délivrée à Me MADELEINE

[M] Anciennement dénommée LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée à Me Madeline COSCAT Me Georges GOMEZ Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN

son syndic en exercice la SAS REGIE FONCIERE N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2BV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAGDELAINE

DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [W] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Madeleine

[L] [K], muni d’un pouvoir Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madeline ROYO, Assisté de : Nathalie MOREL, Greffier,

Localité 4] Comparante et assistée de Rep/assistant : Maître Flore AUBIGNAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CCAS de la [6] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Magdeleine

DELCROIX pour avocat, La MONTE PASCHI BANQUE, société anonyme au capital de 124 632 262,80 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 016 371, dont le siège social est 11 boulevard de la Madeleine

Portalis DBXJ-W-B7J-IUPY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Julien DAMAY - 38.1Me Elise LANGLOIS - 21-1la SCP LDH AVOCATS - 16-1la SCP MAGDELAINE

Portalis DBXJ-W-B7J-I3YQ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP HAMANN - BLACHE - 56la SCP MAGDELAINE

2022 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 6] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Maître Cecile MADELINE

JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] [D] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marie-madalen

Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/004269 du 05/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Marie-madalen

par Me Sarah TAIEB, avocate au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [J] [X] [Y] [G] époux [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Marie-Madalen

cette qualité audit siège, toutes deux représentées par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l'audience par Me Marie-Madeleine