EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Maureen YON, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Maureen YON, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

par Madame [R] [Z] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fahranaz JETHA, Assistée de : Maureen

[E] [J] en date du 3 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [B] [W], né le 27 Avril 1984 à [Localité 2] (MALI), de nationalité Malienne ; Vu la décision de placement en rétention

contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2025 [Z] [B] Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Maureen

MAIL à l’hôpital le 05 [8] 2025 pour notification à [U] [L] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Maureen

par MAIL à l’hôpital le 05 [9] 2025 pour notification à [T] [H] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Maureen

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 01 Avril 2025, et signé par Maureen DE LA MALENE, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

[B] [L], né le 12 Septembre 2000 à BAMAKO, de nationalité Malienne daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 17h14 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

contentieux), munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [W] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline PILLET, Assistée de : Maureen

contentieux, munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [C] [X] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen

juridictionnelle Totale numéro 2024-005907 du 12/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen

S'agissant ensuite de l'indemnisation, la société LA MACREUSE considère comme suffisamment probante l'attestation de son expert-comptable.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

2025, Me [R] [Z] [B], notaire des consorts [O], a transmis à la COMMUNE DE RUMILLY une DIA concernant les biens dont ils sont propriétaires, soit les parcelles cadastrées BI4 et BI5 sises lieu-dit Madrid

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [E] [J] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen