avocats au barreau de Nice et ce alors qu’il ressort des éléments de la procédure que son conseil est Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER.

ASSURANCES MUTUELLES c/ [J] [I] [V] [R] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03977 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7G4 Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD

copie exécutoire à Me Patricia CHEVAL Me Serge DREVET Me Alexandre MAGAUD 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Patricia CHEVAL Me Serge DREVET Me Alexandre MAGAUD FAITS, PROCEDURE ET

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (Assureur responsabilité Civile Agence du PORT), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD

SOGIM’IVALDI IMMOBILIER, représentée par son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER,

JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort Vu la requête introduite le 02 juin 2022 par la société [6] contre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des

N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [K] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE

Sur la demande d’inopposabilité Aux termes des dispositions de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles

HYDRIUM Grosse délivrée à Me CINELLI Expédition délivrée à Me MAGAUD à Me LACROIX à Me TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le treize Janvier à 09 H 00 Nous, [H] DIVAN,

[Z] ET ASSOCIÉS à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES à Me Alexandre MAGAUD à Me Julie DE VALKENAERE à S.A.S.U.

MARTIN, ès qualités de liquidateur judicaire de la société NOUVELLE MAZAUD QUINNON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant

Le 3 septembre 2025, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains du [Adresse 5] à l'encontre de Monsieur [Z] [Y] par la SELARL CHASTAGNARET MAGAUD & ASSOCIES, commissaires de justice associés

de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [B] [U] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Alexandre MAGAUD, avocat

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.

[E] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [A] [W] [Adresse 5] [Localité

- 63118 CÉBAZAT comparant en personne Madame [M] [T] épouse [J], demeurant 39 rue de Massaud - 63118 CÉBAZAT non comparante, ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé signé

I DIAG [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant S.A.

MANFRE RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son représentant légal représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE

CONSEILS DIAG, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau

[S] [W] [C] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SELAS CHASTAGNARET MAGAUD & Associés, Commissaire de Justice à [Localité 11], le 06 Mai 2025, publié le 20 Juin 2025, au