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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

694754df75782d5f0615f6ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

optiques, sauvegarde sur bandes magnétiques ou tout support numérique, - procéder à l'extraction des disques durs des unités centrales et ordinateurs, à l'examen à l'aide des outils d'investigation de

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Magna Engineered Glass Europe [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Stefan NAUMANN de l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c39cdc6046d471f4c33

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

J’ai ma mère adoptive, une relation magnifique. Oui c’est un soutien, elle habite à [Localité 1], je ne l’ai vu mais je l’ai eu au téléphone.

Source officielle
TJ

Référés

69d979b9cdc6046d47d1db03

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

date du 23 Février 2026; les débats ayant eu lieu à l’audience du 26 Mars 2026 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE La société MAGE

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b11acdc6046d474a3cc6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

réparations locatives, il conteste l’ensemble des constatations, précisant que certains éléments étaient d’ores et déjà dégradés lors de la prise à bail du logement, hormis la dégradation de la clé magnétique

Source officielle
TJ

Référé

6786d61cdf5b5c7d10caa872

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SELAS Pharmacie [H] a demandé au juge des référés de : - dire et juger la société Pharmacie Magnien mal fondée en ses demandes ; - débouter purement et simplement la société Pharmacie Magnien de toutes

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TJ

JAF Cabinet 3

678177916d34da2cbdcdb009

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

M] [O] [W] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (Union des Républiques Socialistes Soviétiques) [Adresse 7], [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) Représentée par Maître Elizabeth MAGNET

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd3926cdc6046d471f15f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE La SCI LE HUB, prise en la personne son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983aeaacdc6046d47ee61b6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b883ea43407b9fbbc80

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7CJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

26/03970 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHP4 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026, Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

Service des référés

65a8298b228119c903226afe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PIERRE LEMOGNE BERTRAND LEVESQUE FABIENNE MAGNAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499 DÉBATS A l’audience

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TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

68e555af0e2901d10fa3361c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.

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TJ

PS ctx technique

686d62c2a2273490db108207

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’imagerie par résonance magnétique du 05 février 2016 fait état « à l’étage L3-L4 on observe des remaniements post-opératoires en rapport avec un antécédent de laminectomie.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d547c0d3e3fe99d14acc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MAGENDIE [F] [A] O. LASSERRE S. CETRE S.

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TJ

PCP JCP requêtes

65aec10b54a01215df7796b1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a fait valoir que le système d'ouverture dudit immeuble est défectueux, que le local poubelle reste parfois ouvert sur la rue ; de sa demande en verrouillage de la porte d'entrée par un système magnétique

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] :Dessins de CADRIMAGES : La société [O] HOSSEGOR se plaint en outre d’agissements parasitaires de la part de la société CADRIMAGES laquelle développe des produits (magnets

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6a206d1acdc6046d47fd0219

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [R] [M] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ; Par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE

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TJ

2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHEUVREUX [Adresse 9] [Localité 17] SCP [SG], titulaire d’un office notarial [Adresse 6] [Localité 19] ETUDE CASAGRANDE, titulaire d’un office notarial [Adresse 24] [Localité 17] SCP LEMOGNE-[P]-MAGNAN

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TJ

1ère Chambre

6a0f7540cdc6046d477e60d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BR ASSOCIES, es qualité de représentant des créanciers de la SARL FRANCE ET SYLVIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS : S.N.C.

Source officielle

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