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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
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1 octobre 2025
optiques, sauvegarde sur bandes magnétiques ou tout support numérique, - procéder à l'extraction des disques durs des unités centrales et ordinateurs, à l'examen à l'aide des outils d'investigation de
3ème chambre 1ère section
6a0f59cdcdc6046d477c3ccc
21 mai 2026
Magna Engineered Glass Europe [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Stefan NAUMANN de l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de
Hospitalisation d'office
69dd3c39cdc6046d471f4c33
10 avril 2026
J’ai ma mère adoptive, une relation magnifique. Oui c’est un soutien, elle habite à [Localité 1], je ne l’ai vu mais je l’ai eu au téléphone.
Référés
69d979b9cdc6046d47d1db03
9 avril 2026
date du 23 Février 2026; les débats ayant eu lieu à l’audience du 26 Mars 2026 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE La société MAGE
JERICHO CIVIL
6a18b11acdc6046d474a3cc6
18 mai 2026
réparations locatives, il conteste l’ensemble des constatations, précisant que certains éléments étaient d’ores et déjà dégradés lors de la prise à bail du logement, hormis la dégradation de la clé magnétique
6786d61cdf5b5c7d10caa872
13 janvier 2025
La SELAS Pharmacie [H] a demandé au juge des référés de : - dire et juger la société Pharmacie Magnien mal fondée en ses demandes ; - débouter purement et simplement la société Pharmacie Magnien de toutes
JAF Cabinet 3
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10 janvier 2025
M] [O] [W] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (Union des Républiques Socialistes Soviétiques) [Adresse 7], [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) Représentée par Maître Elizabeth MAGNET
8ème chambre 2ème section
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7 avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE La SCI LE HUB, prise en la personne son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO
REFERES Président
6983aeaacdc6046d47ee61b6
13 janvier 2026
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.
CH1 Contentieux Général
68e88b883ea43407b9fbbc80
9 octobre 2025
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7CJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
JLD
6a15eb7ccdc6046d4705dff6
26 mai 2026
26/03970 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHP4 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026, Devant Nous, Guy MAGNIER
Service des référés
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11 janvier 2024
PIERRE LEMOGNE BERTRAND LEVESQUE FABIENNE MAGNAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499 DÉBATS A l’audience
CHAMBRE CONSTRUCTION
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7 octobre 2025
LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.
PS ctx technique
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8 juillet 2025
L’imagerie par résonance magnétique du 05 février 2016 fait état « à l’étage L3-L4 on observe des remaniements post-opératoires en rapport avec un antécédent de laminectomie.
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 mai 2024
MAGENDIE [F] [A] O. LASSERRE S. CETRE S.
PCP JCP requêtes
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18 janvier 2024
Il a fait valoir que le système d'ouverture dudit immeuble est défectueux, que le local poubelle reste parfois ouvert sur la rue ; de sa demande en verrouillage de la porte d'entrée par un système magnétique
6686e3a7e74459e0c7ecf9fa
4 juillet 2024
] :Dessins de CADRIMAGES : La société [O] HOSSEGOR se plaint en outre d’agissements parasitaires de la part de la société CADRIMAGES laquelle développe des produits (magnets
Chambre 24 / Proxi référé
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13 avril 2026
Monsieur [R] [M] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ; Par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE
2ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
CHEUVREUX [Adresse 9] [Localité 17] SCP [SG], titulaire d’un office notarial [Adresse 6] [Localité 19] ETUDE CASAGRANDE, titulaire d’un office notarial [Adresse 24] [Localité 17] SCP LEMOGNE-[P]-MAGNAN
1ère Chambre
6a0f7540cdc6046d477e60d6
BR ASSOCIES, es qualité de représentant des créanciers de la SARL FRANCE ET SYLVIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS : S.N.C.
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