TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie LEPOIVRE-MARCILLAT Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE M.

Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [I] [G] et [W] [U] se sont mariés le 19 juillet 2014 à MARCILLAT

fonds, soit en application du présent titre, soit du titre XIV bis, cette obligation doit alors être exécutée au bénéfice du fonds de garantie dans l'exercice de son recours subrogatoire et de son manclat

sise 16 boulevard Charles de Gaulle, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Mme [E] [R] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR : Monsieur [L] [F], demeurant Les Gilets, 63440 MARCILLAT

. : Jex N° RG 25/05789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FO3 DEMANDERESSE Mme [D] [X] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Maître Amandine MAGNAT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

ainsi rédigée : 38ème RESOLUTION – En cas d’embauche d’un(e) gardien(ne), vote des travaux de réfection de la loge et de l’appartement affecté à la loge suivant devis des sociétés BTA, NUANCE 3 et MANIBAT