La responsabilité contractuelle de la société Construction métallique Mahieu est engagée.

Après une nouvelle expertise diligentée par son assureur et concluant de la même manière que la précédente, le syndic a réitéré son engagement qu’il n’a pas tenu.

MASSIEU devant le juge des référés du tribunal judiciaire.

Mathieu BTP à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 euros ; - condamner la société Mathieu BTP aux dépens ; - condamner la société Mathieu BTP à leur payer une indemnité de 3

LP PROMOTION NATURA, RCS [Localité 2] 884 624 149, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Dans ce décompte, la dette locative de Chez Mathieu est apuré.

] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [Y] [N] née le 20 Septembre 1972 à [Localité 12] (GIRONDE

[J] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE - #R0079 représenté par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE - #R0079 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03818 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNUX DEMANDEURS : [S] [Y] [M] épouse [A] représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de

tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière

MMA IARD SA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de VALENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne

postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Eric RIBETON, avocat plaidant au barreau de BAYONNE DÉFENDEURS Monsieur [V] [S] notaire associé au sein de la SELARL «Dominique PETIT, [V] [S] et Émilie MATHIEU

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6GF 30B c par le RPVA le à Me Isabelle MARTIN-MAHIEU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée

, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales et Christine DUBOIS

MINUTE : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [H] NEE [T] C/ [K] [C] NEE [X], [F] [C] Le Expéditions délivrées à - Maître Anne-sophie VERDIER -Me Matthieu

N° RG 25/58095 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK6G N° : 2 Assignation du : 24 Novembre 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathieu

[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MATHIEU ET FILS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocats au barreau de PARIS - #R0196 DÉBATS A l’audience du 03 septembre