le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société SERGIC, S.A.S [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Sandrine MADANI

] épouse [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Manon BARNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0788 DÉFENDEURS Madame [D] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sandrine MADANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05981

S.A.R.L. [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE S.A.S. [3] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sandrine MADANI

personne DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 24 RUE JEAN MARIDOR, prise en la personne de son syndic en exercice la SAS Sergic 45 RUE DE LOURMEL 75015 PARIS Rprésentée par Maître Sandrine MADANI

Portalis DB3U-W-B7J-ONOH MINUTE N° : Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [T] [N] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [T] [N] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MADANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Madame [H] [A](ou [H] [G]) demeurant [Adresse 10] (QC) CANADA Monsieur [R] [A] (ou [R] [G]) demeurant [Adresse 4] (QC) CANADA représentés par Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

Anne-Laure MENESTRIER, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier lors des débats, et Abderrazzak MADANI

Anne-Laure MENESTRIER, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier lors des débats, et Abderrazzak MADANI

secondaire SERGIC, immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le numéro siret [XXXXXXXXXX04], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

Un travail doit également être mis en place avec les structures ambulatoires pour arriver à rétablir un maillage suffisamment bon et fonctionnel. Les contacts à ce sujet sont en cours.

0001, par l’apposition d’une piqûre apparente en cordage régulier et séquencé formant des petits carrés continus donnant ainsi une impression visuelle très spécifique que l’on peut apparenter à un maillage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MADANI Maître PAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06383

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 22/01463 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNWZ DEMANDEUR : Madame [N] [L] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11], MADAGH

Il est également allégué une insuffisance de matière laissant apparaitre le maillage de la trame, des irrégularités de l’enduit et une hétérogénéité de grains et de teintes qui semblent transparaître sur

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [C], [P] [M] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] - MADAGASCAR (MADAG) de nationalité Malgache Profession : Employée [Adresse

limitée et prive la garantie d'assurance de sa substance, en cas de pandémie et d'épidémie, lorsque celle-ci a une portée nationale, la référence à la région, prévue au contrat, ne renvoyant pas au maillage