contribué à la diffusion de ce mail.

Monsieur [Q] a sollicité la communication d’un diagnostic et d’un devis par mails des 19 septembre et 14 octobre 2025.

été saisi par assignation en date du 31 Juillet 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail

Les parties ont échangé par mails du 15 février 2026 et du 18 février 2026. Puis, le 19 mars 2026, M. [S] a adressé un mail, auquel l’URSSAF a répondu par mail du même jour.

Par mail du 24 février 2026, le greffe a invité la CPAM de l’Ain à faire ses observations sur cette requête en rectification d’erreur matérielle.

Le 20 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [4] a envoyé un mail en daté du 20 décembre 2023 , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [X] [W] et que par conséquent

X se disant [M] [N] né le 15 Novembre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cybèle MAILLY

Par un mail du 05.08.2023, [E] [W] et [S] [W] née [Z] ont invité [R], [G], [M], [T] [H] à respecter cet engagement ; par retour de mail du même jour, [R], [G], [M], [T] [H] a fait valoir sa difficulté

juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil de l’ordre du 1er au 9 avril 2026 ; Vu le mail

déposée au greffe le 30 décembre 2025, Vu notre courrier en qualité de juge de la mise en état adressée aux parties aux fins de s’expliquer sur la compétence territoriale de cette juridiction, Vu le mail

séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la requête de Monsieur [M] [I], né le 08 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYRIE),de nationalité Syrienne, transmise à la Préfecture du PAS DE [Localité 2] par mail

contrôle des soins contraints reçue au greffe de la juridiction le 9 avril 2026 ; Vu l’avis motivé établi le 9 avril 2026 par le Dr [X] [S] ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu le mail

audience de plaidoirie qui s’est tenue le 22 septembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, M [M] [T] a fait connaître son intention de se désister de son instance par mail

Par mail adressé le 2 février 2026 au greffe du juge de l’exécution, Monsieur [X] [F] a fait état de sa situation et de son inquiétude quant à l’idée de perdre son logement.

RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [K] veuve [I] C/ [S] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Catherine CARMOUSE Me Mikael SAINTE-CROIX Centre de médiation des notaires (par mail

contrôle des soins contraints reçue au greffe de la juridiction le 7 avril 2026 ; Vu l’avis motivé établi le 7 avril 2026 par le Dr [R] ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu le mail

contrôle des soins contraints reçue au greffe de la juridiction le 9 avril 2026 ; Vu l’avis motivé établi le 9 avril 2026 par le Dr [I] ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu le mail

RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [V] C/ [X] [O], [R] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Samantha GALLAY Me Emilie LE BORGNE Centre de médiation des notaires (par mail