ESCORT GAMING SCHOOL Copie Délivrée le : à Avocats : Me Benjamin BLANC la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE

[Localité 3] Rep/assistant : Maître Frédéric MARCHAND de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART INTERVENANT VOLONTAIRE : Société ADRI EN ZOON SCHAAL

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

En l'espèce, sont versés au dossier : - un contrat d'inscription formé pour les années 2022 à 2025 souscrit avec ESI BUSINESS SCHOOL devenu la SAS GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL - IA SCHOOL par Madame

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01621 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KESY MINUTE n° : 2024/ 357 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL

L’association URBAN VIBRATIONS SCHOOL, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [X] c/ Association EDHEC BUSINESS SCHOOL N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile

TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDERESSES S.C.I.

BEZIERS MINUTE N°2026/ 38 AFFAIRE : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWN Copie à : Madame [U] [P] Copie exécutoire à : Association PHOENIX FOOTBALL SCHOOL

ABC School est responsable, à titre subsidiaire, –dire et juger que les consorts [M] sont responsables, –condamner l’établissement ABC School à verser les sommes suivantes : AIPP 4500 € Pretium doloris

parties à l’encontre de la société ABC School, –condamner solidairement [X] [D], [N] [D] et les autres ayants droits à relever et garantir la SARL ABC School et le cas échéant, son assureur axa France

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TERRE DES COMTES DU MAINE, E.U.R.L.

Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES Société GA EDUCATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS - #C0210 Société EUROPEAN BUSINESS SCHOOL

-[Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] agissant par délégation de la Présidente du Conseil Départemental de [Localité 3] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse

[X] DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [P] [Q] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Association UDAF DE MAINE ET [Localité 2]

a produire en justice et manuscrite de la main de l’auteur ; - la piece n°17 avec le formalisme, les mentions obligatoires d’une attestation de témoin a produire en justice et manuscrite de la main de