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46 résultats pour « Majda REGUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

697435c5cdc6046d478131cf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DROITE, SAS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0720 C/ DEFENDEURS Monsieur [S] [I] CHEZ M. et Mme [O] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Majda

Source officielle

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TJ

Chambre 4/section 4

670eaca71c3411ff34513ea7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 244 Et Monsieur [E] [H] [P] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 15] ( [Localité 11] ) [Adresse 2] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Majda

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b10ecdc6046d472f0a92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 4] rep/assistant : Me Majda REGUI, avocat au barreau de PARIS Représentée par Maître Majda REGUI DÉFENDERESSE S.A.S. [18] Centre LECLERC

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305d71e889c21f643ba4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 14] [Adresse 22] [Localité 8] Madame [N] [C] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [R] [J] [Adresse 16] [Localité 12] Madame [U] [M] [Adresse 4] [Localité 18] représentés par Maître Majda

Source officielle
TJ

Référés

69d80f7ccdc6046d47b0bd58

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À [Localité 1], - rerpésenté par son syndic la société Actif immobilier, [B] [S], [D] [S], [V] [S], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] A [Localité 1] - représenté par son syndic la société MANDA

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef256af9fd1f809765c3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MANDA (ex-Flatlooker) Représentée par M.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc26cdc6046d4790cb50

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En demande : [Adresse 1] Représenté par son syndic la société MANDA, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS En défense

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa508ce5c31af0e6964f30

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MINUTE N° 25/ AFFAIRE [G] [D] [B] épouse [H] C / [E] [K] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

Source officielle
TJ

JCP

6696b6e89a603a692910af22

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e8015cdc6046d47e98d3f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020fd74e929a9d8fb2ad2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EUROPEAN HOMES 328 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE,et par Maître Maja

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697581e0cdc6046d479e9190

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686422630bb2f8a66ca5ed41

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

social Affaire : N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNS N° de MINUTE : 25/01716 DEMANDEUR Monsieur [E] [I] né le 13 Octobre 1970 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 4] présent et assisté par Me Majda

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

69d81f07cdc6046d47b1f85e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

juillet 2024, la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (SA ARKEA), anciennement dénommée FINANCO, a consenti à la SAS LB3F un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule d'occasion professionnel, de marque Mazda

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6972d978cdc6046d475e35a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI,

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6972e997cdc6046d475f189c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI,

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6972f12ccdc6046d475f8390

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection , assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

69731af9cdc6046d4763d7ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8c6d34da2cbdcdc205

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EUROPEAN HOMES 328 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A056 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

699ca3f8cdc6046d477efbbc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité assistée de Madame Majida

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