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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

69d80f8ccdc6046d47b0be90

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 23 décembre 2021, Mme [D] [C], salariée au sein de la SA [3], en qualité de responsable d'équipe commerciale, a déclaré une " dépression et anxiété majeures apparues à la suite d'un

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e088ccdc6046d475a513c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] [E], née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] et résidant à l’ Ehpad [Adresse 2] Dames - [Adresse 3] Assistée de Madame [F] [A] Mandataire Judiciaire à la protection du majeur

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab30cdc6046d479bb6ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RESIDENCE LE MAJESTIQUE, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 839 313 053?

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2adbccdc6046d479fcba2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Deux enfants sont issus de cette union : - [G] né le 29 mars 2005 à THIONVILLE - [W] né le 05 septembre 2007 à THIONVILLE majeurs.

Source officielle
TJ

Service des référés

659462d749b6efe15a65f41c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [C] [R], mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6a0f68aacdc6046d477d5c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le véhicule a fait l’objet d’un nouveau contrôle technique le 04 juillet 2025 ; aux termes du procès-verbal dressé à cet effet, le véhicule présentait des défaillances majeures relatives à l’état et le

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa35cdc6046d479ba49a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Quatre enfants sont issus de cette union : [O], née le 14 août 1999 à Nantua (Ain), aujourd'hui majeure [Z], née le 12 février 2003 à Oyonnax (Ain), aujourd'hui majeure [Y], née le 10 janvier 2005 à Oyonnax

Source officielle
TJ

JAF

6a10a061cdc6046d479ae66b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sont issus de cette union : - [O], [E] [M], née le 15 août 1975 à CROYDON (GRANDE BRETAGNE), majeure. - [S], [T] [X], né le 24 février 1979 à HAMMERSMITH (GRANDE BRETAGNE), majeur.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6592cdc6046d477d1b53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MARJUL, représentée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb7fdcdc6046d473fd8bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

déjà consignées - Monsieur [R] n’a pas contesté les constatations et analyse de l’expert amiable - l’expertise amiable a révélé l’existence de défaillances majeures affectant la sécurité du véhicule -

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d77cdc6046d4725d2fe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

juin 2025, Que, constatant la persistance des dysfonctionnements, elle a fait réaliser un nouveau contrôle technique le 4 juillet 2025 par la société AUTOVISION qui a fait ressortir des défaillances majeures

Source officielle
TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[X] [L], tous deux de nationalité française se sont mariés le 21 juillet 2000 à RABAT (MAROC) sans contrat de mariage préalable; Sont nés de cette union : - [O] [L], le 06 décembre 2003 à ALES, majeur

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6df9cdc6046d477dcbb5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

De leur union sont issus trois enfants désormais majeurs: - [S] [N], né le 15 juin 1998 à COURBEVOIE - [Q] [Y], né le 5 juin 2000 à COURBEVOIE - [O] [Y], née le 17 janvier 2002 à LA GARENNE COLOMBES

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb0ff05552387a96a36

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

syndic, le Cabinet ROUMILHAC, SAS [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0466 DÉFENDERESSES Madame [F] [T] [X] majeure

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TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

 :Supprimer sa contribution à l’entretien d’[X] [VW], majeur autonome, directement versée entre ses mains ;Maintenir sa contribution à l’entretien de [W], majeur non autonome, versée directement entre

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f75cdc6046d47d24de1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Deux enfants sont nés de cette union, aujourd’hui majeurs et indépendants.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945a20375782d5f06cb4d7e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[P], DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeur [P] sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame [U] [L], RAPPELLE que jusqu

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ET ROMANI (MAYEUR ET ROMANI), la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la société EMR MAYEUR ET ROMANI et de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC

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TJ

JCP REFERES

6a161401cdc6046d4708ec76

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

a, quant à lui, pour mission d’accueillir et accompagné des jeunes mineurs à partir de 16 ans bénéficiant d’une mesure de protection de l’Aide Sociale à l’Enfance et s’adresse également aus jeunes majeurs

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TJ

Service des référés

69d94c1ccdc6046d47ce5447

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de PARIS statuant en qualité de juge des tutelles, assisté par son curateur Monsieur [U] [H], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

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