AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX Protection sociale
69d80f8ccdc6046d47b0be90
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 23 décembre 2021, Mme [D] [C], salariée au sein de la SA [3], en qualité de responsable d'équipe commerciale, a déclaré une " dépression et anxiété majeures apparues à la suite d'un
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Référés Cabinet 2
6a0e088ccdc6046d475a513c
20 mai 2026
20 mai 2026
] [E], née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] et résidant à l’ Ehpad [Adresse 2] Dames - [Adresse 3] Assistée de Madame [F] [A] Mandataire Judiciaire à la protection du majeur
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