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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
10 avril 2026
ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.
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Ventes/Ch 4 Cb4
69e91f4bcdc6046d472d3ecb
3 avril 2026
de la SELARL MALTERRE- CHAUVELIER, avocats au barreau de PAU, D’UNE PART DEFENDEUR : M.
J.L.D.
69d6d7cdcdc6046d479314dd
8 avril 2026
[E] [J] en date du 3 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [B] [W], né le 27 Avril 1984 à [Localité 2] (MALI), de nationalité Malienne ; Vu la décision de placement en rétention
Rétention admin étrangers
6a14a249cdc6046d47e95f63
24 mai 2026
[B] [L], né le 12 Septembre 2000 à BAMAKO, de nationalité Malienne daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 17h14 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier
1ère Chambre civile
6a0cc25dcdc6046d473b5d42
19 mai 2026
habitant la commune depuis 2 ans au moins et qui aura avec le plus de dévouement soigné ses parents ou même des étrangers dans la maladie ou, à défaut, à toute personne nécessiteuse accablée par le malheur
6a0f834ecdc6046d477fa019
21 mai 2026
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 20 Mai 2026 à 9 heures 46, concernant : Monsieur X se disant [A] [D] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la précédente ordonnance
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d8240fcdc6046d47b270f7
9 avril 2026
représentant de la PREFECTURE DU CALVADOS en date du 08 Avril 2026, reçue le 08 Avril 2026 à 08h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [Z] né le 12 Avril 1992 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne
6a0e32fbcdc6046d475da6cb
20 mai 2026
12 heures 15; Vu la requête de l’autorité administrative du département reçue le 19 Mai 2026 à 16 heures 58, concernant Madame [T] [H] née le 16 Janvier 2001 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne
1ère chambre - Référés
69d6c1a4cdc6046d479139a1
MALZET [Adresse 38] [Localité 25] non comparante S.C.I.
6a0f68bdcdc6046d477d5e1c
08h36 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [Q] [F], né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité Malienne
Référés Cabinet 1
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18 mai 2026
Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05545 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HGC Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Jean [A] MALBEC
4ème Chambre
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Le 9 novembre 2019, la société MAPREC, mandatée par M. [Y] [V], a effectué des tranchées à l'endroit destiné à la pose du coffret électrique.
69e6807fcdc6046d47f05404
11 avril 2026
prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 11 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [U] [A], né le 13 Février 2002 à [Localité 3] (MALI) (5), de nationalité Malienne
JLD
6a0f7075cdc6046d477dfdb9
-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [A] [X] de nationalité Malienne
6a14a236cdc6046d47e95e06
23 mai 2026
greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [E] [U], né le 31 Décembre 1992 à [Localité 1] (MALI), de nationalité Malienne
2ème CHAMBRE CIVILE
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18 juillet 2024
DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [M] née le 16 avril 1969 à [Localité 5] (TAÏWAN) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Charges de copropriété
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22 janvier 2026
du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA LEPINAY MALET
Hospitalisation d'office
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Sur le fond, Monsieur [R] [N] : je me sens très bien, j’aime ma famille, j’ai envie de les voir, fonder une famille et qu’il n’y ait plus aucun souffrance et aucun malheur dans ce monde.
4ème Chambre civile
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[H] [N] [R], prise en la personne de ses représentants [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Krystel MALLET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.
JCP Civil
69c19ca7cdc6046d47b15c70
5 janvier 2026
, [L], [Y] né le 23 Juin 1955 à SAINT JEOIRE (74490) de nationalité Française demeurant 2 rue de la Fraternité - 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par Maître Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC