janvier 2020 ; que depuis cette date son patrimoine relève d’une indivision successorale, représentée par Madame [V] [O], qui ne s’acquitte pas du paiement de ses charges en sa qualité de copropriétaire malgré

L’Association FORMER AUTREMENT n'est ni présente ni représentée à l'audience malgré une convocation avec accusé de reception signé du mandataire judiciaire.

['Le tribunal a considéré que la société SFAM avait utilisé un mandat SEPA pour effectuer des prélèvements plurimensuels sans mandat spécifique de Madame [R] [K], ce qui constitue une fraude.', 'Le tr

Malgré l’encaissement du chèque, la SARL DEROSE FAÇADE ne commence jamais les travaux commandés.

["Il y a lieu d'ordonner l'expulsion immédiate des occupants du terrain, au besoin avec le concours de la force publique, dans les 48 heures suivant la signification de l'ordonnance.", 'Les défendeurs

["La juridiction a constaté l'acquittement de la somme de 4670 euros, représentant l'arriéré des loyers et charges, ainsi que la souscription d'une assurance contre les risques.", 'La décision est rép

[R] Malgré confirmation de l'envoi du colis par l’utilisateur pour une livraison en point relais via le distributeur Mondial Relay, Monsieur [G] [H] n'a jamais reçu le miroir.

['Le juge a estimé que la société SASU AXN était responsable de la non-livraison des CD et a condamné la société à payer une somme de 1332 € en principal et 928,40 € à titre de dommages-intérêts.']

disposition au greffe EXPOSE DU LITIGE L'EURL [R] [E] alléguant une créance de 14 333,60€ sur Monsieur [I] [G] représentant le solde d'une facture de travaux de réfection de toiture et n'ayant pu, malgré

[P] ne règle plus ses charges de copropriété en leur intégralité depuis plusieurs années et n'a pas régularisé sa situation malgré les courriers recommandés de mise en demeure de payer qui lui ont été

ses prétentions, il expose qu'il a régulièrement adressé les appels de fonds et décomptes de charges à la SCI [S], et que celle-ci n'a cependant pas payé les charges de copropriété mises à sa charge, malgré

Exposant que Mme [W] ne règle plus ses charges de copropriété en leur intégralité depuis plusieurs années et n'a pas régularisé sa situation malgré les courriers recommandés de mise en demeure de payer

Faisant valoir l’absence de réalisation de la prestation malgré plusieurs relances, par actes de commissaires de justice du 4 avril 2025, M.

M. et Mme [B] ont constitué avocat, lequel n’a pas déposé de conclusions malgré injonction d’avoir à le faire.

Au terme d’une procédure, la Cour d’Appel de Bordeaux a relevé que la loi du 5 juillet 1985 devait s’appliquer à la situation, malgré les incertitudes sur le déroulement exact des faits, dés lors que le

Elle a exposé que malgré ses tentatives pour obtenir le réglement de sa créance, M. [N] [T] ne lui a pas remboursé sa dette. M.

La société LABELLE FERMETURE n'est cependant pas intervenue pour mettre fin aux désordres, malgré le protocole et les diverses mises en demeure.

immobilisation de 475 000 euros stipulée à la promesse, faisant valoir : * que seule la première partie de cette indemnité, d’un montant de 237 500 euros, avait été versée par le bénéficiaire ; * que, malgré